DEN-PNAT - Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et déclaration
Référence : MINT_BA093ATB-116099
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Seine-Saint-Denis
- Localisation : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP: 2
NBI 5 points
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par déclaration - USA006A
Activités principales :
La plateforme des naturalisations de la Seine-Saint-Denis est la 2ème de France par son volume d’activité. Elle est par ailleurs au cœur d’importantes transformations (notamment, poursuite de la dématérialisation des démarches). Au vu de ses flux, elle connaît également des enjeux importants de maîtrise des délais et des stocks.
Affecté(e) à la plateforme des naturalisations, l'agent est chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par déclaration :
Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration (en lien avec différentes administrations),
S’assurer de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier,
Saisie sur les applications informatiques (PRENAT,AGDREF et NATALI ),
Solliciter les enquêtes réglementaires,
Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs,
Rédiger des procès-verbaux d'assimilation et des argumentaires,
Rédiger les propositions de décisions favorable et défavorable,
Notifier les décisions défavorables aux postulants,
Envoi des décisions favorables à l’administration centrale,
Outre ces missions, l'agent sera chargé de la remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité.
Vous serez également en charge de :
l’organisation des cérémonies de naturalisation,
du suivi des indicateurs qual-e-pref de la plateforme,
du suivi des interventions,
du suivi du retrait des décrets de naturalisation.
Profil recherché
Vos perspectives :
Ce poste nécessite la mise en œuvre de capacité de synthèse et d’organisation. Les connaissances multiples dans le droit des étrangers (asile, séjour …) et dans le droit privé ( civil, fiscal, prestations sociales) acquises peuvent être valorisées sur un poste à dominante juridique, ou dans la perspective d’un examen professionnel ou d’un concours.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la 1ère de France en matière de séjour avec plus de 335 000 détenteurs de titre dans le département et près de 225 000 usagers reçus chaque année. Elle assure :
le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour ;
le traitement des demandes d'asile ;
le traitement des mesures d'éloignement ;
le contentieux du droit des étrangers ;
l'instruction des demandes de naturalisation ;
l’instruction des demandes d’autorisation de travail.
Composition et effectifs du service :
La direction compte près de 200 agents répartis entre 8 bureaux et plateformes :
la chefferie de cabinet
le bureau du séjour
le bureau de l’éloignement
le bureau du contentieux
le bureau de l’asile
la plateforme départementale des naturalisations
la plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère
le service de la numérisation
La plateforme des naturalisations est composée de trente agents, dont un adjoint au chef de plateforme et deux chefs de section.
Liaisons hiérarchiques :
L’adjointe à la cheffe de la plateforme La cheffe de plateforme La directrice des étrangers et des naturalisations.
Liaisons fonctionnelles :
La sous-direction de l'accès à la nationalité française
Le ministère des affaires étrangères
Les services de police
Les sous-préfectures
Les autres bureaux de la direction -
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Accueil des usagers selon le planning élaboré par la hiérarchie.
Capacités d'analyse et rédactionnelles.
Sens de l'écoute et ouverture d'esprit nécessaires.
Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des demandes.
Confidentialité des informations recueillies.
Poste éligible à une NBI de 5 points et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions.
Qui contacter pour obtenir plus d'informations ?
La cheffe de la plateforme :
Jeananie GUSTARIMAC - 01 41 60 62 30
jeananie.gustarimac@seine-saint-denis.gouv.fr
L'adjoint à la cheffe de la plateforme :
Maëlle JEGOUX - 01 41 60 62 10
maelle.jegoux@seine-saint-denis.gouv.fr
Le bureau des ressources humaines :
pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr -
le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
