DEN-PNAT - Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et déclaration

Groupe RIFSEEP: 3
NBI 5 points
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros 
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type  :  Agent chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A
Activités principales : 
La plateforme des naturalisations de la Seine-Saint-Denis est la 2ème de France par son volume d’activité. Elle est par ailleurs au cœur d’importantes transformations (notamment, poursuite de la dématérialisation des démarches). Au vu de ses flux, elle connaît également des enjeux importants de maîtrise des délais et des stocks.
Affecté(e) à la plateforme des naturalisations, l'agent est chargé de l'instruction des demandes de naturalisation
par décret et par déclaration :
Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration (en lien avec différentes administrations),
S’assurer de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier,
Saisie sur les applications informatiques (PRENAT,AGDREF et NATALI ),
Solliciter les enquêtes réglementaires,
Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs,
Rédiger des procès-verbaux d'assimilation et des argumentaires,
Rédiger les propositions de décisions favorable et défavorable,
Notifier les décisions défavorables aux postulants,
Envoi des décisions favorables à l’administration centrale, 
Outre ces missions, l'agent sera chargé de la remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité.

Vous serez également en charge de :
l’organisation des cérémonies de naturalisation,
du suivi des indicateurs qual-e-pref de la plateforme,
du suivi des interventions,
du suivi du retrait des décrets de naturalisation.


Activités du service : 
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la 1ère de France en matière de séjour avec plus de 335 000 détenteurs de titre dans le département et près de 225 000 usagers reçus chaque année. Elle assure :
le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour  ;
le traitement des demandes d'asile ;
le traitement des mesures d'éloignement ;
le contentieux du droit des étrangers ;
l'instruction des demandes de naturalisation ;
l’instruction des demandes d’autorisation de travail.