DGCL-Adjoint(e) chef du bureau de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des politiques-CAT3

RIFSEEP: 2

Durée du poste: 3ans
 Vos activités principales: 
Au sein de la sous-direction, vous appuyez le responsable du bureau  afin d’organiser et de garantir la bonne marche des missions suivantes :
-           définir et proposer les grandes orientations en matière de contractualisation avec les collectivités territoriales (CPER, pactes, contrats de réciprocité, contrats de réussite de la transition écologique en lien avec l’ANCT, etc..) ;
-           élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d’aménagement du territoire et de ruralité;
-           participer au déploiement et au service après-vente des mesures de France ruralités portées par le bureau ;
-           assurer le suivi des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en matière d’aménagement du territoire et de ruralité et avoir un rôle d’alerte concernant leur mise en œuvre ;
-           superviser la tutelle de deux établissements publics œuvrant dans les champs de l’aménagement du territoire, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Business France (BF), exercée pour ce dernier conjointement avec les services compétents des ministères chargés de l’économie et des affaires étrangères : préparation des pré-CA et conseils d'administration (CA), assistance technique du Commissaire du Gouvernement du ministère dans sa mission, rédaction du rapport annuel de performance et du projet annuel de performance, rédaction et suivi du contrat d'objectifs et de performance, suivi des obligations réglementaires, analyse du budget et de façon plus générale, suivi de l'application des instructions comptables et budgétaires (contenu, livrables, délais), appui au traitement des questions juridiques et de la commande publique des opérateurs, participation au CA ;
-           participer au CA des établissements publics en charge d'une mission d'aménagement du territoire (Grand Paris Aménagement - GPA), et s’assurer de la production d’éléments de langage ou de mandats de représentation aux instances en lien avec l’aménagement du territoire et la ruralité : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF), Société des Grands Projets (SGP), GIP France Tiers lieu (GIP FTL),
-           assurer un appui règlementaire au/ à la chargé(e) de mission dans le suivi des fonds européens de la politique de cohésion en lien avec le SGAE, l’ANCT et les autorités de gestion concernées ;
-           participer à l’évaluation de la relance européenne et au suivi des contributions des différents partenaires (autres bureaux et sous-directions DGCL, ANCT, Banque des territoires) en lien avec la Commission européenne, la DG Trésor et le pôle PNRR ;
-           participer au pilotage stratégique des politiques d’évaluation et des travaux d’étude ou d’analyse.