(DGDDI) - Adjoint auprès du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses H/F

Le pôle contentieux est composé de deux sections spécialisées qui traitent le contentieux de la compétence transactionnelle du ministre et les pourvois en cassation, définissent la politique contentieuse dans les matières relevant de leur champ d’attribution et assurent l’expertise juridique dans ces matières, en liaison avec les bureaux réglementaires concernés de la direction générale.

L’adjoint(e) auprès du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, placé auprès de ce dernier et sous son autorité directe, l’assiste dans la conduite et l’animation de la sous-direction et mène à bien toute mission que celui-ci lui confie. II/elle le supplée en cas d’absence ou d’empêchement et participe à toutes les activités de la sous-direction (traitement de questions urgentes ou sensibles, révision de consultations juridiques et de mémoires contentieux préparés par les pôles de la sous-direction, élaboration ou expertise de textes législatifs et réglementaires, représentation de la direction générale des douanes au Conseil d’État en qualité de commissaire du Gouvernement, le cas échéant, devant les assemblées parlementaires ou devant les juridictions, etc).

Dans ces domaines, il/elle contribue à l'adaptation à l'emploi et à l'acquisition des compétences, en particulier contentieuses, par les nouveaux consultants affectés à la sous-direction, ainsi qu'à l'actualisation de leurs connaissances et à l'amélioration de leur pratique contentieuse pour les consultants plus expérimentés. Il/elle est également chargé(e) du suivi de dossiers particuliers, à forts enjeux pour la douane ou sensibles, qui le conduisent à représenter la sous-direction dans des réunions internes ou interministérielles.

Il/elle pourra également être ponctuellement amené(e) à assurer, en lien avec le sous-directeur, le suivi au fond et la coordination de la gestion des propositions de lois qui intéressent la sous-direction.