DGDDI (DG-COMINT2) - Rédacteur.trice chargé.e des réglementations sur les produits stratégiques H/F

• travailler en collaboration avec le SAMIA et les ministères ou services impliqués dans la gestion des autorisations d’exportation/importation et de transfert de produits explosifs, en particulier le ministère des armées et le ministère de l’intérieur ;

•  rédiger des textes réglementaires, instructions et notes d’information à l’attention des services et des opérateurs ;

• rédiger des courriers/courriels à l’attention des usagers/élus/ONG et contribuer aux mises à jour du site internet et de l’intranet ; 

• communiquer auprès des opérateurs privés du secteur, notamment via des interventions ponctuelles lors d’évènements organisés par les syndicats professionnels (SFEPA en particulier) ;

• assurer la maitrise d’ouvrage pour la dématérialisation des autorisations d’importation/exportation de produits explosifs en collaboration avec SI (à l’état de projet à ce jour) ;

• fournir un appui réglementaire aux travaux menés par le bureau JCF dans la lutte contre le détournement des articles pyrotechniques ;

• participer aux travaux européens en lien avec la réglementation sur les explosifs et l’anti-torture, notamment sur la mise à jour des directives sur les explosifs civils et les articles pyrotechniques (2014/28 UE et 2023/29/UE) ainsi que du règlement sur les précurseurs d’explosifs (2019/1148);

• participer à la continuité du service par une suppléance ponctuelle sur l’instruction des blocages en douane des biens soumis à embargos.

Exemples de dossiers traités récemment :
- Rédaction d’un décret en Conseil d’Etat en vue de modifier certains articles du code de la défense relatifs aux flux de produits explosifs.
- Contribution aux travaux d’évaluation de la directive 2023/29 relative aux articles pyrotechniques.
- Création d’une autorisation globale pour l’importation/l’exportation des produits explosifs et refonte du cerfa pour le transfert des produits explosifs à usage civil.
- Suivi et déclinaison de la mise à jour des annexes au règlement UE anti-torture.


Exemples de dossiers en cours :
- Publication du décret en Conseil d’Etat visé supra (poursuite des travaux avec la direction des affaires juridique du ministère des armées en vue de l’examen en Conseil d’Etat).
- Refonte des directives européennes sur les produits explosifs à usage civil et les articles pyrotechniques (travaux en lien avec le ministère de l’intérieur et le ministère de l’écologie (direction générale de la prévention des risques).