DGGN – Chargé(e) de projet de rédaction juridique

Groupe RIFSEEP : 2



Vos activités principales :
Auprès du sous-directeur de l’emploi des forces et de son adjoint, le chargé de projet :
• assure une veille normative et jurisprudentielle, notamment du droit des étrangers en France, et des implications éventuelles pour les unités de la gendarmerie nationale ;
• contribue aux travaux législatifs et réglementaires, ainsi qu'à leur déclinaison dans la doctrine d'emploi et les formations de la gendarmerie nationale ;
• rédige des notes d'analyse, notamment juridique, et des synthèses en préparation des réunions relatives aux domaines considérés, auxquelles il peut, le cas échéant, participer ;
• traite les instances quotidiennes de réponse aux questions des unités subordonnées ou des échelons supérieurs ;
• assure le suivi du dossier Sandhurst en lien avec le BSB (bureau de la synthèse budgétaire), incluant la coordination des échanges, le suivi des engagements et la rédaction des documents afférents ;
• participe aux travaux d'évaluation des contrôles aux frontières (Schengen, Frontex, SI).

Il veille également aux évolutions des fichiers européens liés à l'immigration (EES, ETIAS, SIS) et suit plus généralement les expérimentations relatives aux systèmes d'information et aux solutions biométriques de contrôle.

Le chargé de projet de rédaction juridique exerce ses missions :
• au sein de la DGGN avec les bureaux et services impliqués dans les thématiques traitées ;
• au niveau ministériel, voire interministériel, avec les autres administrations en charge du contentieux des étrangers et de la lutte contre l'immigration irrégulière (DGEF, DNPAF, DGDDI, etc.) ;
• en lien avec le BSB pour le suivi du dossier Sandhurst.



Votre environnement professionnel :

Activités du service :
La sous-direction de l’emploi des forces est placée au sein de la Direction des opérations et de l’emploi de la DGGN. Elle est notamment chargée d'élaborer la doctrine dans les domaines de la sécurité et de l’ordre publics, de la sécurité des flux, de la défense et de la sécurité nationale et de la prévention et des partenariats.

Composition et effectifs du service :
La SDEF compte 4 bureaux, 2 pôles, un groupe de chargé de projets et un secrétariat.
Son effectif théorique est de 69 personnels

Liaisons hiérarchiques :
Sous-directeur de l’emploi des forces et adjoint

Liaisons fonctionnelles :
Le chargé de projet est amené à appuyer l'ensemble des personnels de la sous-direction sur des dossiers de fond ou des analyses ponctuelles et à travailler en lien direct avec le BSB dans le cadre du dossier Sandhurst.