DIPN69/SDOMP-GESTIONNAIRE DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL

Groupe RIFSEEP :2
Description du poste
Vos activités principales :
– Assurer le traitement et le suivi des procédures contraventionnelles (1ʳᵉ à 4ᵉ classes)
– Assurer le traitement et le suivi des requêtes en exonération et des réclamations
– Préparer les dossiers mis en ordonnance pénale ou en audience
– Assurer le suivi de l’exécution des peines (permis de conduire – points) : notification et signification des ordonnances pénales et des jugements
– Assurer la gestion du courrier et la rédaction de courriers administratifs

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Les services de l’Officier du Ministère Public assurent le traitement de toute la procédure concernant les contraventions des quatre premières classes, du moment où elles ont été dressées sur la voie publique jusqu’à ce que la condamnation soit devenue définitive en première instance. Ils sont répartis en deux bureaux : le Bureau Central des Contraventions (BCC) qui gère les amendes forfaitaires et leur contentieux, le Bureau des Réclamations et de l’Audiencement (BRA) qui gère le contentieux des amendes forfaitaires majorées et l’audiencement des dossiers.
Composition et effectifs du service :
Le service comprend actuellement 29 personnes : 1 commissaire divisionnaire de police, chef de service, 1 commandant de police, adjoint chef de service, 13 personnels affectés au Bureau central des contraventions (BCC), dont 1 SACN en chef de bureau, 9 personnels affectés au Bureau des réclamations et de l’audiencement (BRA), dont 1 SACN en chef de bureau, 3 personnels affectés au secrétariat de l’OMP

Liaisons hiérarchiques :
- Le chef de service – OMP
- L’adjointe au chef de service – OMP SUPPLEANT
- 1 SACN chef du BCC
- 1 SACN chef du BRA

Liaisons fonctionnelles :
Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels : Tribunal de Police – Parquet – Trésor Public – Mairies et Polices Municipales – Services de police ou de gendarmerie nationales– Préfecture – Autres OMP.