Directeur des Affaires Générales et Juridiques (h/f) - LA SEYNE SUR MER
Référence : O083261002000113
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : La Seyne-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
FINALITÉ DU POSTE :
1 – Assurer le pilotage de la Direction des Affaires Générales et Juridiques.
2 - Apporter une expertise juridique sécurisante et pragmatique
Le service juridique constitue une fonction ressource essentielle au sein de la collectivité. Il accompagne les élus, la Direction Générale et l'ensemble des services dans la conception et la mise en œuvre des projets municipaux en apportant une expertise juridique sécurisante et pragmatique. Véritable facilitateur de l'action publique, il contribue à la faisabilité et à la réussite des projets en identifiant les solutions juridiques adaptées plutôt qu'en se limitant à une logique de contrôle. Son intervention garantit la sécurité des actes, la maîtrise des risques contentieux et la conformité des procédures. Par sa vision transversale des dossiers et son accompagnement quotidien des directions, il favorise la coordination des services, la diffusion d'une culture juridique partagée et l'amélioration continue de l'organisation administrative au service des politiques publiques de la collectivité.
3 - Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité et coordonner les assemblées.
4 - Organiser la gestion des archives.
5 – Organiser la gestion des ressources documentaires.
COMPOSITION DE LA DIRECTION :
- Service juridique
- Service des assemblées
- Service des archives
- Service documentation
MISSIONS PRINCIPALES :
• Encadrer et animer les équipes de la direction.
• Conseiller les élus, la Direction Générale des services et les services.
• Sécuriser juridiquement les décisions et actes de la collectivité.
• Appuyer les services dans la gestion des pré-contentieux.
• Assurer la gestion des contentieux et défendre les intérêts de la commune
• Procéder au règlement amiable et transactionnel des litiges.
• Superviser l’organisation des conseils municipaux et commissions.
• Garantir le contrôle de légalité et le suivi des actes administratifs.
• Définir et mettre en œuvre la politique d’archivage.
• Développer les projets de dématérialisation et de gestion documentaire.
• Assurer une veille juridique et réglementaire.
• Participer aux projets stratégiques de la collectivité.
Profil recherché
PROFIL RECHERCHE :
Bac +5 minimum : Master Droit public, Droit des collectivités territoriales, Administration publique, Management public ou diplôme équivalent.
COMPÉTENCES ATTENDUES :
• Excellente maîtrise du droit public.
• Connaissance approfondie du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise des procédures des assemblées délibérantes.
• Maîtrise des procédures judiciaires.
• Connaissance de la réglementation des archives publiques.
• Esprit de synthèse, capacités rédactionnelles et d’analyse de haut niveau.
• Management d’équipe et conduite de projet.
QUALITÉS REQUISES :
Rigueur, discrétion professionnelle, sens de l’organisation, autonomie, aptitude à la décision, qualités relationnelles et sens du service public.
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- 37h/semaine sur 5 jours – 12 jours d’ARTT
- Possibilité 39h – 23 jours d’ARTT
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Pour postuler, merci de déposer votre candidature sur la plateforme Emploi Territorial. Votre dossier devra être composé d'un CV, d'une lettre de motivation.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr
: dernier entretien professionnel, dernier bulletin de paie, dernier arrêté de situation administrative et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/12/2026
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Responsable de coordination administrative
