Directeur des affaires juridiques et immobilières - MAIRIE DE SIN-LE-NOBLE

Référence : O059260731001027

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Sin-le-Noble
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Date limite de candidature : 19/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Située dans la Région Haut de France, Sin le Noble est une commune du département du Nord, située aux portes de Douai. Les communes limitrophes sont Douai, Waziers, Lallaing, Dechy, Lambres-lez-Douai et Férin.
Avec environ 16 000 habitants, elle est la 2ème ville du Douaisis et fait partie de la Communauté d’Agglomération Douaisis Agglo.

La Commune dispose d’atouts majeurs en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de qualité de vie pour ses habitants et surtout de services publics.

Depuis 2014, elle a entrepris, via un plan pluri annuel d’investissements de réhabiliter/rénover/étendre les équipements structurants vieillissants et d’impulser une nouvelle dynamique territoriale par la réalisation de grands travaux et a fortiori de grands projets qu’une collectivité d’une telle taille doit mettre en œuvre pour offrir un service public de qualité.

Parallèlement, elle a également entrepris la refonte de son administration afin de travailler à la mise en cohérence de celle-ci au regard du projet politique décliné en projet d’administration. Un des premiers éléments diagnostiqués aussi dès 2014 a été la nécessité, pour dispenser un service public de qualité et conforme aux normes en vigueur, d’asseoir les procédures et le formalisme internes, se matérialisant par la création d’une direction des affaires juridiques. Désormais et au terme d’un process d’évolution construit, la Commune toujours à la recherche de progrès dans ses actions recherche, dans une logique intégrée son/sa directeur/directrice des affaires juridiques et immobilières.

La finalité générale de ce poste est de joindre deux domaines de compétences présentant des convergences en termes d’impératifs de procédures et de suivi.

Sous l’autorité de la Directrice générale des services, le directeur/la directrice des affaires juridiques et immobilières assurera d’une part la collectivité de son expertise juridique dans l’ensemble des champs de compétences de cette dernière et d’autre part apportera aux élus, sous couvert de la directrice générale des services, les éléments nécessaires à la définition d’une stratégie immobilière et foncière. En complément il supervisera l’administration de l’urbanisme réglementaire au sein de la collectivité.
Dans le cadre de la structuration de l’organigramme, cet emploi est susceptible d’évoluer vers un emploi fonctionnel de direction générale adjointe des services.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o059260731001027-directeur-affaires-juridiques-immobilieres?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

- Titulaire d'une licence ou d'un diplôme de niveau 5
- Maîtriser le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement de l’échelon communal
- Maîtriser le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
- Maîtriser les règles et procédures qu’elles soient liées à la rédaction des actes des collectivités, aux procédures contentieuses ou à la rédaction contentieuse/précontentieuse
- Maîtriser les risques juridiques et faire des propositions adaptées et conformes à la réglementation en vigueur
- Connaître les acteurs (bailleurs, services de l'Etat, Région, CDC) et l'environnement des collectivités territoriales maîtriser la démarche de projet
- Maîtriser les outils bureautiques
- Maîtriser les techniques d'expression écrite et orale

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o059260731001027-directeur-affaires-juridiques-immobilieres?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 01/10/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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