DLPAJ - Chargé de mission de l'animation du réseau CNI/passeports

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Le chargé(e) de mission est affecté(e) au sein de la section de l’animation du réseau et des passeports de service du bureau de la protection de l’identité (BPI). La section comprend un chef de section, 3 rédacteurs juridiques (2 de catégorie A et 1 de catégorie B) ainsi que la cellule des passeports de service, composée d’une cheffe (cat B) et d’une agente d’instruction (cat C).

Au sein de cette section, le chargé de mission exerce, à titre principal, une mission d’animation du réseau des centres d’expertise et de ressources titres (CERT) des préfectures qui instruisent les demandes de CNI/passeports. Ses fonctions lui permettent de développer une connaissance fine des problématiques liées aux titres d’identité puisqu’il est chargé de l’appui et du conseil juridique sur tous les aspects touchant leur délivrance, notamment les questions relatives à l’état civil, au droit de la famille et de la nationalité. Ses missions impliquent également sa participation à des webinaires thématiques, à des visites des services déconcentrés (CERTs, préfectures), ainsi que la réalisation et la mise à jour d’une base documentaire numérique destinée à ces services.

Il concourt en outre à l’élaboration de la doctrine du bureau sur les problématiques de la délivrance des titres, participe aux concertations interministérielles et à la rédaction d’instructions à l’attention des services préfectoraux.

Il répond aux saisines des particuliers, aux courriers d’élus et du Défenseur des droits et aux questions écrites des parlementaires.

Enfin, il apporte son concours, en cas de nécessité de service, à l’instruction des demandes de passeports de service.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques pour le ministère de l’intérieur. Au sein de la sous-direction des libertés publiques, le BPI se compose de deux sections : - la section « animation du réseau et passeports de service » qui anime le réseau des CERT et comprend la cellule des passeports de service. - la section « réglementations, sécurités et évolutions technologiques » qui participe à l’élaboration du cadre juridique de l’identité et supervise le système d’information TES.
Composition et effectifs du service
14 agents sont affectés dans ce bureau : 11 agents de catégorie A ; 2 agents de catégorie B ; 1 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de section - Le chef de bureau et ses adjointes
Liaisons fonctionnelles
- Les services en charge de la délivrance des CNI et des passeports : le réseau des préfectures, en particulier les CERT et le MEAE.- Les autres directions, notamment la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, la sous-direction de l’accès à la nationalité française (DGEF), France Titres (ANTS), ainsi que le ministère de la justice (DACS).