DLPAJ - Consultant juridique (section des activités privées de sécurité)

Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales 
La sécurité privée est un sujet d'actualité pour le ministère, en particulier dans le cadre de l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de la préparation des Jeux de 2030 et de l’approfondissement du continuum de sécurité.
Les métiers de la sécurité privée sont variés (agent de surveillance-gardiennage, convoyeur de fonds, détective privé…) et font l’objet de réformes régulières pour professionnaliser le secteur et adapter les prérogatives des agents.
La section des activités privées de sécurité :
pilote la conception et l’interprétation du cadre normatif applicable à la sécurité privée (livre VI du code de la sécurité intérieure). Elle prépare et suit le travail parlementaire et conseille les préfectures ;
assure la tutelle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public chargé de la délivrance des cartes des agents, du contrôle des professionnels et doté d’importants pouvoirs de sanctions ;
participe à la coordination interministérielle, aux réflexions stratégiques et aux concertations avec les organisations représentatives.
Vous pourrez être amené à intervenir sur l’ensemble de ces missions.
Vous serez plus particulièrement chargé de la tutelle du CNAPS. Cela comprend :
Le pilotage opérationnel et stratégique
suivi de la mise en œuvre du contrat d’objectif et de performance
accompagnement des projets stratégiques et participation aux évolutions du cadre normatif du CNAPS
représentation du bureau au sein du réseau ministériel des tutelles
Le pilotage budgétaire, financier et de la gouvernance
contribution aux processus budgétaires et financiers en lien avec la DEPAFI
suivi de la gouvernance, dont préparation et participation aux instances de pilotage (bilatérales, conseils d’administration, commissions d’expertises)
Vous serez également chargé de la réglementation applicable aux transports de fonds et participerez à la commission technique ministérielle pour l’agrément des dispositifs de neutralisation des billets.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La sous-direction des polices administratives est l’une des 4 composantes de la DLPAJ. Le bureau des polices administratives se caractérise par la grande diversité de son champ de compétence et la prégnance de l’actualité. Il a une triple mission de conception, d’application de la réglementation en matière de polices administratives, générale et spéciales et de conseil.
Composition et effectifs du service
Le bureau est dirigé par un administrateur de l’État et son adjointe attachée principale ; il comprend en outre 8 agents de catégorie A.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de section attachée principale ou son adjointe, le chef de bureau ou son adjointe, la sous-dir. ou son adjoint.
Liaisons fonctionnelles
Services centraux (DEPAFI, DEPSA, DGPN, DGGN), CNAPS
Préf et sous-préf
Autres ministères (transports, armées,...) et serv. interministériels (SGDSN)