DOS - Responsable de service Contractualisation-Autorisation - majeure juridique H/F

1- Contribuer à la stratégie de l’ARS dans les champs des autorisations, de la contractualisation et de la certification, afin de garantir la qualité des soins et mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS)
2- Dans un contexte d'évolution des organisations, assurer le management de l’unité dont il est responsable (6-7 chargés de mission de catégorie A), et en accompagner les membres dans leurs différentes tâches : - Instruction de demandes d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds ;- Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ;- Coordination des procédures d’autorisations ; présentation des instructions en CSOS- Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;- Actualisation et suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ;- Suivi des évolutions réglementaires ayant des impacts sur les sujets traités (droit des autorisations sanitaires, CPOM) ;
3- Assurer une fonction transversale d’expertise juridique pour l’ensemble du département ;
4- Participer à l’accompagnement des opérateurs (en particulier les établissements de santé) de son secteur géographique
a. en s’assurant de la bonne gestion de leurs demandes d’autorisation, de reconnaissances contractuelles ou de renouvellements d’activités,
b. en fournissant un appui – conseil sur les procédures d’autorisation / contractualisation auprès des autres services de l’ARS ou des opérateurs directement,
c. en veillant au bon déroulement de la certification des établissements de santé.