DPSGJ/ Responsable de la qualité du service public de la Cour d'appel de PARIS

Référence : 2026-2402875

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA PARIS
  • Localisation : CA PARIS 34 quai Orfèvres, 75001 Paris
Domaine : Justice
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Date limite de candidature : 16/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

1 – de la mise en œuvre du projet d’accueil centralisé et de la mise en place du SAUJ CA
En lien avec le directeur de greffe adjoint, en charge du projet d’accueil centralisé, il assure la mise en œuvre des préconisations.
 Mettre en œuvre la formation des agents concernés
Mettre en œuvre les « vadémécums » nécessaires, les « fiches techniques », les « fiches reflexes » pour les agents et également pour le public
S’assurer de la fiabilité des informations et documents remis au public
S’assurer de la signalétique
S’assurer de la fluidité des circuits avec le reste des services
Être en relation opérationnelle avec tous les services d'accueil civil, social et pénal (GPC, Chambre de l'instruction, assises, chambre des mineurs).
Harmoniser et labelliser l'ensemble des accueils de la CA
Assurer l’étude d'un projet de réponse standardisée par téléphone, en particulier avec le soutien de l'intelligence artificielle.

2 – de la mise en place des engagements SERVICE PUBLIC+
Prendre connaissance des engagements SERVICE PUBLIC +
Prioriser les engagements à déployer au sein de la cour
Organiser le déploiement des engagements sélectionnés et validés par la direction de greffe
Assurer les fonctions de référent SERVICE PUBLIC+
Organiser des actions de sensibilisation des agents du greffe à la notion de service public ainsi que l'amélioration de l'accueil du public, notamment en ce qui concerne la gestion des appels téléphoniques
Par le biais de réunions, d'interventions, de sondages et de contrôles.
Il est également impératif d'établir une fiche de processus concernant les informations pouvant être communiquées et celles qui ne le peuvent pas, tout en veillant à la mise à disposition de fiches techniques dans chaque service pour chaque procédure.

3 – de l’étude d’une certification ISO
La cour des comptes a obtenu, le 29 juin, délivrée par Afnor Certification, la certification AFAQ ISO 9001 qui apporte la preuve que l’organisme répond à ces exigences de qualité reconnues partout dans le monde, s’engage à améliorer ses performances et son efficacité, tout en donnant satisfaction à ses clients.
Etudier la possibilité d’obtenir une certification et mettre tout en œuvre.
ISO 9001 est une norme de management de la qualité reconnue dans le monde entier. Elle aide les organismes de toutes tailles, quelle que soit le secteur, à améliorer leurs performances, à répondre aux attentes de leurs clients et à démontrer leur engagement en faveur de la qualité. Ses exigences définissent de quelle manière il convient d’établir, de mettre en œuvre, de tenir à jour et d’améliorer en continu un système de management de la qualité (SMQ).
La mise en œuvre d’ISO 9001 par notre juridiction signifie qu’elle a établi des processus efficaces et formé son personnel afin de proposer de manière systématique des service de qualité.

Profil recherché

Pour ce faire :

-          Il prend connaissance du fonctionnement des différents services concernés

-          Il organise toute réunion nécessaire avec les interlocuteurs idoines

-          Il organise des rencontres avec les chefs de service

-          Il formalise des points d’étape avec le DGA régulièrement 

-          Il adresse les comptes-rendus de réunions au directeur de greffe adjoint, superviseur de la chaine civile ainsi qu’au directeur de greffe et s’assure de leur conservation au titre de la mémoire du service

Localisation

Localisation : 34 quai Orfèvres, 75001 Paris ·

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • Chg.ca-paris@justice.fr Jean-Marc RAYMOND, directeur de greffe
  • Isabelle.canova@justice.fr Cécile TRONCHE, Isabelle CANOVA Directrice de greffe adjointe

Qui sommes-nous ?

Le ressort de la cour d’appel de Paris s’étend sur 6 départements (75, 93, 94, 91, 77 et 89). Il compte actuellement 9 tribunaux judiciaires, 19 tribunaux de proximité, 11 conseils des prud’hommes et 8 tribunaux de commerce.

La cour d’appel de Paris qui connaît de compétences régionales, interrégionales ou nationales comprend 8 pôles et 84 chambres. La chaîne civile, sociale et commerciale est composée de 60 chambres et gère un stock d’environ 58000 affaires. La chaîne pénale regroupe 16 chambres correctionnelles, 8 chambres de l’instruction, 1 service des assises et gère un stock plus de 10000 affaires.

À propos de l'offre

  • 1 PSDV - POSTE SOUMIS A ENTRETIEN

    IFSE 4

    Le directeur de greffe adjoint, superviseur de la chaine civile
    Vos interlocuteurs métiers

    Les chefs de cour, la direction du greffe, les directeurs de greffe adjoints, les différents chefs de service, le service des ressources humaines de la cour, les magistrats du siège et du parquet général, les avocats, les partenaires institutionnels…

    Organisation du travail :
    Le cycle horaire est de 37H30
     

    Restauration :
    Il y a un self sur site
     

    Accessibilité en transport / Parking :
    Accès en transport en commun (RER, bus métro) et en deux roues possibles – pas de parking voiture

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2027

  • Cheffe / Chef de juridiction judiciaire

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