DRAAF adjoint de Bourgogne-Franche-Comté (groupe IV) H/F

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Bjorn DESMET, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté : bjorn.desmet@agriculture.gouv.fr (tél. : 03-39-59-40-29) ;
Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur : stephanie.frugere@agriculture.gouv.fr (tél. : 01-49-55-41-55).
Déontologie


La candidate ou le candidat retenu devra préalablement à sa nomination, fournir la déclaration d'intérêts prévue par l'
article L. 122-2 du code général de la fonction publique et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l'

article L. 122-10 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué, préalablement à la nomination, par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.


Formation


Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté à leur profil.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'Etat régis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 4 ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de 6 ans. La période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Une habilitation au secret de la défense nationale est requise.

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MAASA. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale.
Le secrétariat général procède à la vérification de la recevabilité des candidatures et en accuse réception.
L'examen des candidatures est confié à une instance collégiale selon les modalités prévues à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.
Les dossiers de candidature comportent une lettre de motivation et un curriculum vitae. Ils doivent être transmis à la secrétaire générale du MAASA dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par voie électronique à l'adresse :
recrutement.des.sg@agriculture.gouv.fr