DS3A - CHARGE(E) DE MISSION SUIVI DES SIGNALEMENTS ET ENQUETES ADMINISTRATIVES H/F

Au sein du bureau DS3A et en lien constant avec les agents en charge de la réglementation et des autres bureaux concernés, le/la chargé(e) de mission est chargé(e) de :

-       traiter quotidiennement les signalements qui sont envoyés sur la messagerie SIGNAL-SPORTS ;

-       instruire ces signalements afin d'effectuer une première analyse juridique et solliciter une enquête administrative auprès des services déconcentrés du ministère chargé des sports ;

-       assurer la coordination des services déconcentrés pour les enquêtes qui se déroulent sur plusieurs territoires ;

-       accompagner les services déconcentrés dans l’instruction des signalements ;

-       accompagner les services déconcentrés à la rédaction des mesures administratives à prendre l'issue de l'enquête administrative ;

-       faire le lien avec les fédérations sportives, l'autorité judiciaire, le CGO-CTS et autres bureaux de la DS concernés, les établissements sous la tutelle du MSJOP, afin de s’assurer que les mesures adéquates sont prises ;

-       proposer et contribuer à la rédaction des évolutions législatives, réglementaires et procédurales dans le domaine de la lutte contre les violences dans le sport ;

-       contribuer à l’élaboration d’un logiciel de traitement des signalements ;

-       rendre compte de l’activité de la cellule auprès de la direction, rédiger des notes ;

-       assurer un reporting des signalements en contribuant à la production d'une synthèse régulière des affaires ;

-       construire des contenus pédagogiques et participer à la formation professionnelle statutaire et à la formation continue des personnels chargés des enquêtes administratives, ainsi qu’à l’élaboration d’outils à destination des services.

Activités annexes :

-       réponse et contribution à des contenus de communication (articles de presse, interviews, podcasts, etc) ;

-       rédaction de réponses à des questions écrites de parlementaires ;

-       organisation d’événements (convention nationale de lutte contre les violences dans le sport, séminaires, etc).

Partenaires institutionnels :

-              Services déconcentrés (SDJES, DRAJES, préféctures) ;

-             Fédérations sportives ;

-             Etablissements sous la tutelle du MSJOP (CREPS et écoles nationales) ;

-             Administations centrales.