dupa-b-rédacteur au sein de la mission dessaisissements du pôle armes et explosifs

La mission dessaisissements consiste à imposer aux détenteurs de restituer leurs armes, en exécution d’une
décision de justice ou à la suite d’une décision du préfet de police.

Le (la) titulaire du poste travaille sous l’autorité du chef de pôle, ainsi qu’en collaboration avec les cheffes de section
« détention » et « port », pour assurer cette la mission qui consiste à :

- assurer l’instruction des dossiers de dessaisissement, depuis la décision qui initie la procédure jusqu’à la preuve
de la restitution des armes aux forces de police (rédaction des courriers de procédures contradictoires préalables au
dessaisissement, des arrêtés préfectoraux de mise en place d’un dessaisissement, des notes de suivi avec le juge
des libertés et de la détention et le procureur de la République) ;

- prioriser les dossiers qui revêtent une dangerosité particulière ;

- rédiger des fiches de synthèses à destination de la hiérarchie pour éclairer la décision par tous les éléments
pertinents ;

- inscrire les usagers au Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA) ;

- être l’interlocuteur du service des affaires juridiques et du contentieux pour lé préparation de la défense du préfet
de police devant le tribunal administratif, en cas de contentieux ;

- suivre l’ensemble des procédures à l’aide de tableaux de pilotage, retraçant le sui des procédures et permettant de consigner les éléments pertinents.

Le (la) chargé(e) de mission est assisté dans sa mission d’un adjoint administratif avec lequel il/elle forme un binôme.

Vos perspectives

Les compétences acquises et développées sur ce poste vous permettront de valoriser, dans d’autres emplois à forte connotation juridique, des capacités en matière d’expertise et d’analyse juridique.