Expert juridique réglementation
Référence : DEF_04-00054866
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Armée de terre
- Localisation : ROUTE DES DOCKS CS 30704 78000 VERSAILLES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous serez principalement chargé d'apporter votre expertise juridique (financière, douanière et fiscale) sur tous documents de réglementation. À ce titre, vous rédigerez les décisions de délégation de signature, d’habilitations à l’applicatif CHORUS et en assurerez la publication au Journal officiel et au Bulletin officiel. Vous participerez à la rédaction ou à l’actualisation juridique de textes « métier » ou relatifs à l’organisation de la SIMMT. Vous établirez les demandes de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les cessions des matériels à l’étranger réalisées au nom de la SIMMT. Vous actualiserez annuellement la base des valeurs en douanes des matériels en assurant sa diffusion et vous assurerez également la veille juridique sur les sites Légifrance et Boreale de tout texte ayant une incidence sur la fonction finances.
De plus, vous serez le correspondant formation de la SDBFC. Ainsi, vous serez chargé de rédiger la politique de formation de la SIMMT et d'assurer l’inscription des agents et des Bases de soutien du matériel (BSMAT) aux formations et au logiciel financier interministériel CHORUS.
Sur les besoins du poste, possibilité de suivre en interne ou externe des formations (initiation ou perfectionnement) liées à la réglementation douanière spécifique aux armées (à défaut, stage douanes de droit commun) et à la suite bureautique (Word, Excel, Outlook…).
Profil recherché
Nous recherchons un fonctionnaire rigoureux, possédant un solide sens de l’analyse et de l’organisation ainsi que des qualités rédactionnelles. Il serait apprécié d'avoir une connaissance du ministère de Armées et des Anciens combattants et une maitrise de la suite bureautique (Word, Excel, Outlook…).
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- simmt-bgrh.recrutement.fct@intradef.gouv.fr
- denis.eydoux@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com
Descriptif du service
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) est chargée de garantir la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et d’assurer le maintien du potentiel des parcs de matériels qu’elle gère jusqu’à leur élimination tout en maîtrisant les coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO).
La sous-direction budget finances comptabilités (SDBFC) porte l’expertise du domaine financier au profit des actions de programmation, de gestion, de comptabilité et de mesure de coût. Avec un souci d’efficience, elle traite des ressources budgétaires allouées au maintien en condition opérationnelle ou à l’acquisition des matériels terrestres.
Le bureau études et systèmes d’information financière (BESIF) est chargé du contrôle interne financier de la SDBFC, ainsi que des projets relatifs aux systèmes d’information financière et d’expertises transverses au profit de la SIMMT.
Au sein du BESIF, vous exercerez vos fonctions dans les domaines de la légistique et du conseil en réglementation générale et financière. À ce titre, vous procèderez notamment à la sécurisation juridique de la fonction finances de la SIMMT par l’actualisation des délégations et habilitations en vigueur, l’expertise juridique et la veille législative et réglementaire.
À propos de l'offre
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Rythme de travail : 8h15 - 17h00 (16h00 le vendredi) / 11 vendredi après-midi libérés ;
Jours de congés : 25 / RTT : 18 ;
Possibilité de télétravail jusqu’à 2 jrs/sem (après période probatoire et avec accord de la hiérarchie) ;
Restauration collective avec contribution employeur, à proximité et assurée avec navette militaire ;
Stationnement des véhicules autorisé dans l’enceinte ;
Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr. -
Habilitation SECRET ;
Horaires fixes sur le lieu de travail ;
Déplacements occasionnels en province ou Île-de-France. -
Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
