Gestionnaire de procédures environnementales
Référence : MINT_BA094ATB-116660
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Val-de-Marne
- Localisation : Préfecture du Val-de-Marne 21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
--Assurer la mission du droit d'accès à l'information environnementale :
orienter les usagers vers les services techniques de l'Etat, proposer des rendez-vous en vue de la consultation de dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement -ICPE-, préparer les dossiers mis en consultation
--Instruire les demandes, courriers et procédures dans un périmètre de 8 communes dont celles accueillant le MIN de Rungis
--Organiser, le cas échéant, les procédures de participation du public associées
--Instruire éventuellement des dossiers inter-communaux ou inter-départementaux en lien étroit avec les gestionnaires des communes concernées et les préfectures intéressées
--Assurer en cas de besoin l'organisation de réunions en lien avec ces communes et en préparer les comptes rendus
– Assurer l’organisation de la réunion de la commission de suivi de site d’un dépôt pétrolier classés seveso seuil haut -une réunion plénière par an et une réunion annuelle du bureau
--Préparer des notes, synthèses et fiches à destination de la hiérarchie sur les dossiers et thématiques suivies.
Votre environnement professionnel
• Activités du service
La direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (DCPPAT) a pour mission principale de coordonner l’action des services de l’Etat dans le département, en mettant en synergie les directions départementales interministérielles et les unités départementales des directions régionales qui doivent travailler ensemble sur des sujets transversaux. Elle met en œuvre, en lien avec les services déconcentrés dans le département, la Préfecture de Région et les Agences Nationales compétentes, les politiques publiques et les engagements de l’Etat.
Pour mener à bien cette mission, la DCPPAT est composée de 2 bureaux dont le bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale -BCIIT- qui a vocation à fonctionner en réseau avec l'ensemble des services de l’État, tant à l'échelon départemental que régional, ainsi que le bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique -BEPUP- qui garantit notamment la sécurité des procédures d’autorisation permettant la mise en œuvre des grands projets d’aménagement ou industriels dans le département.
• Composition et effectifs du service
DCPPAT : 10 A dont un CAOIM, 7 B,
BEPUP: 3 A, 7 B
• Liaisons hiérarchiques
• Supérieurs hiérarchiques directs :
• Angélique Tourtin, directrice
• Victor Jacoly, chef de bureau
• Christophe Couvreur, adjoint au chef de bureau
• Liaisons fonctionnelles
• -Les services déconcentrés en charge de sujets environnementaux : DRIEAT, ARS, DRIAAF Ile-de-France, DRAC, la brigade des sapeurs pompiers, etc.
• -Les services à compétences nationales ou les établissements publics intervenant de façon ponctuelle dans certains dossiers : l'ASN, l'ADEME,
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise
Avoir des compétences en informatique -bureautique - niveau pratique
Avoir des compétences juridiques - niveau pratique
Droit de l’environnement - niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe - niveau pratique
Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique
Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise
Savoir rédiger - niveau maîtrise
Savoir s'organiser - niveau pratique
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise
Savoir accueillir - niveau initié
Savoir s'adapter - niveau maîtrise
S'avoir s'exprimer oralement - niveau pratique
Savoir communiquer - niveau pratique
Vos perspectives :
L'expérience acquise permet de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes tant pour les connaissances complexes qui caractérisent le droit de l'environnement, que pour la pluralité des interlocuteurs. Les compétences développées sur ce poste permettent de s'orienter vers d'autres services instructeurs mais également d'envisager un poste de chargé de mission.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture du Val-de-Marne
DCPPAT - BEPUP
21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Gestionnaire-instructeur administratif ADM006A
suite de Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Il devra faire preuve de rigueur en étant capable de respecter les délais procéduraux impératifs fixés par le code de l’environnement pour se projeter dans des temps longs (plusieurs mois pour une procédure d’enregistrement ou d’autorisation).
La fonction ne requiert pas la maîtrise préalable de connaissances techniques ou scientifiques particulières, mais exige une forte appétence pour la rédaction administrative.
Il importe en particulier de connaître les règles de base de la composition d’un arrêté préfectoral (hiérarchie des visas, motivation de l’acte, organisation en articles et compétence du signataire) pour circonscrire le risque contentieux au titre de la légalité externe.
Le poste nécessite d'agir dans un contexte institutionnel complexe, les sujets traités étant d'une grande diversité. Les missions suivent les modifications réglementaires liées à l'environnement et sont donc en constante évolution.
Le poste peut être exercé partiellement en télétravail à domicile (1 à 2 jours flottants par semaine) compte tenu de la numérisation des documents : un pc portable et téléphone professionnel sont mis à disposition de l’agent. -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
L’agent exercera ses fonctions de manière très autonome sur un portefeuille de communes et gérera en commun de manière polyvalente les dossiers du bureau en cas d’absence de ses collègues. Il aura pour principal interlocuteur l’UD-DRIEAT, qui assure la mission d’expertise technique des dossiers, tandis que le bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique garantit la sécurité du cadre juridique et procédural, tout en apportant la pédagogie et la vulgarisation nécessaire au public..../...
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Qui contacter :
M. Victor JACOLY
Chef de bureau (01.49.56.61.53) :
victor.jacoly@val-de-marne.gouv.fr
M. Christophe COUVREUR
Adjoint au chef de bureau 01.49.56.62.21 :
christophe.couvreur@val-de-marne.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwjm6YuE_KSNAxXSU6QEHVgnC9YQFnoECAoQAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) -
Vacant à partir du 01/06/2026
-
Responsable sectorielle / sectoriel
