GESTIONNAIRE DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL
Référence : MINT_BA049PNC-123802
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction zonale de Police Nationale – OUEST
- Localisation : ANGERS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Selon grilles indiciaires - RIFSEEP 1
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel - JUS006A
assistant juridique - JUR003A
- Gestion des amendes forfaitaires majorées
– Corrections des anomalies pour les retraits de point(s)
– Traitement des procès-verbaux électroniques
– Ordonnances pénales
– En appui pour l’ensemble des tâches du secrétariat.
Profil recherché
Maîtrise d’un grand nombre de logiciels et d’outils bureautiques
Connaissance du droit du contentieux contraventionnel et la réglementation en matière de sécurité routière
Travail en équipe
Durée attendue minimum sur le poste supérieure à 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Le Secrétariat Départemental de Traitement du Contentieux assure le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), contestations, préparation des dossiers (audiences, ordonnances pénales, alternatives aux poursuites), alimentation du SNPC, coordination avec les services du Trésor Public chargés du recouvrement des amendes.
Service composé de 7 agents :
1 Officier
1 SA
5 Adjoints administratifs
Liaisons hiérarchiques
-Procureur de la République d'Angers et Saumur
- Directeur interdépartemental de la Police Nationale de Maine-et-Loire
Liaisons fonctionnelles avec de nombreux services :
- Justice
- Gendarmerie Nationale
- DRFIP/DDFIP
- DDT
- DDPP -
Travail en horaires variables badgées
40H30
DISCRÉTION
DISPONIBILITÉ
Travail sous l’autorité directe d’un secrétaire administratif et de l’Officier du Ministère Public. Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels (Tribunaux de Police, Trésor Public pour le recouvrement des amendes, préfecture pour les retraits de points, gendarmerie, police municipale, ministère de l’Intérieur).
RIFSEEP 1 -
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé du contentieux
