Gestionnaire foncier et aides conjoncturelles

Référence : AGRI_2026-13-A5D5600026-57230

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)
    DDT(M)56
  • Localisation : VANNES CEDEX 9
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 09/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

L’unité foncier et aides conjoncturelles veille à la répartition équitable des moyens de production entre les agriculteurs et favoriser l’installation dans le cadre du contrôle des structures (SDREA, SAFER). L’unité met en œuvre les dispositifs d’aides conjoncturelles aux agriculteurs victimes du dérèglement climatique (sécheresse, gel, inondation, …), de crise économique, de crise sanitaire, crise géopolitique … et participe avec les organisations professionnelles agricoles ainsi que les structures médico-sociales à la prévention du mal-être en agriculture.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
Instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter le foncier agricole au format papier et dématérialisé
Information et accueil des demandeurs
Examen des dossiers sur la base du schéma directeur régional des structures et du code rural
Examen de la complétude, rédaction des courriers et des accusés de réception de dossiers complets Saisie des données sur ARTAUX
Préparation et suivi des mises en publicité (site IDE, mairies)
Analyse des dossiers en concurrence à l'expiration du délai de publicité
Préparation des plans et des tableaux de présentation des dossiers pour la CDOA notamment à l’aide de QGIS
Préparation des courriers d'information des demandeurs, propriétaires et preneur en place en cas de concurrence
Présentation des dossiers en CDOA
Rédaction des projets de décisions Analyse des recours gracieux et des situations irrégulières (exploitation sans autorisation), suivi des tableaux de bord dédiés, préparation des courriers et des décisions
Suivi et traitement des dossiers dans LOGICS Rédiger les arrêtés préfectoraux après instruction SAFER des dossiers de demande d’autorisation administrative dans le cadre des transferts de parts sociales entre sociétés
Participer dans le cadre d’une suppléance à la mise en œuvre des dispositifs d’aides conjoncturelles
Participer dans le cadre d’une suppléance à l’instruction des plans de professionnalisation personnalisé (PPP)

CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, Chambre d’agriculture, Syndicats agricoles, Coopératives agricoles, Centres de gestion, SAFER, Association, Ministère en charge de l’Agriculture, Direction Régionale de l’Agriculture, ASP, Autres DDT, Autres services de l’État, OFB, Préfecture, Collectivités territoriales

Sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef d’unité

Profil recherché

SAVOIRS :
Scientifiques et techniques de base concernant les systèmes d’exploitation agricole
Monde agricole et ses enjeux économiques, sociaux et environnementaux
Maîtrise de l’outil informatique

Sens des relations humaines
Capacité à s'adapter
Sens de la pédagogie
Avoir l’esprit d’équipe

SAVOIR-FAIRE :
Animer ou mobiliser (hors management) une réunion de type groupe de travail
Communiquer en dialoguant avec des interlocuteurs variés
Planifier une activité et prioriser
Gérer une situation dans sa complexité
Évaluer une information de type document
Accompagner une ou des personnes en leur apportant conseil

Qui sommes-nous ?

DDTM du Morbihan
1, allée du Général Le Troadec - 56019 Vannes
Service économie agricole

Descriptif du service

Le département du Morbihan, peuplé de 750 000 habitants, est situé à 2h30 de Paris en TGV. Il se structure autour de 2 centres urbains contrastés, Vannes et Lorient et se caractérise par une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan.

La DDTM 56, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes.

Elle est constituée de 5 services, 3 délégués territoriaux (DT) et le chargé de mission « énergies marines renouvelables / SMVM » sont rattachés à la direction.

Le service Territoire et Agriculture contribue à la mise en œuvre des politiques agricoles par la gestion des aides financières, la coordination des contrôles, la prévention du mal-être et la répartition équitable des moyens de production entre les agriculteurs dans le cadre du contrôle des structures. Il informe et accompagne les usagers dans leurs projets à travers un guichet unique pour les haies et alignements d’arbres ainsi qu’un guichet photovoltaïque participant à l’accélération de la production des énergies renouvelables sans compromettre la production alimentaire sur le foncier agricole. Il utilise la connaissance du territoire morbihannais pour éclairer les décisions des autorités en mobilisant les systèmes d’information géographique comme outil d’aide à la décision et de communication.

À propos de l'offre

  • Personne(s) à contacter :
    Clément LERICHE (Chef de Service)
    02 56 63 74 28 ou 06 81 11 96 48
    clement.leriche@morbihan.gouv.fr

    Cédric DEFERNEZ (Chef de service adjoint)
    02 56 63 74 13 ou 06 80 01 16 23
    cedric.defernez@morbihan.gouv.fr

  • Poste ouvert aux agents en situation de handicap

  • Art. L. 332-2 (2°)

  • Vacant à partir du 09/08/2026
  • Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

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