Gestionnaire secrétariat médical - H/F

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :  ADM009A / Chargée/chargé des droits à conduire

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales
- gérer le secrétariat de la commission médicale (instruction des demandes d’agrément des médecins, enregistrement des avis médicaux…) ;
- enregistrer dans l’application métier des avis médicaux émis par la commission médicale et les médecins de ville agréés ;
- préparer et notifier des mesures administratives consécutives au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
- mettre en œuvre la procédure contradictoire destinée à recueillir les observations de l’usager dans les cas prévus par la réglementation ;


Travail en binôme


Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le pôle « usagers de la route » est un service à compétence départementale, qui exerce ses missions dans le champ des droits à conduire d’une part, dans celui de l’immatriculation des véhicules d’autre part :
- droits à conduire : instruction des suspensions administratives (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, stupéfiants, grands excès de vitesse…) annulations et invalidations de permis de conduire pour solde de points nul ; enregistrement et traitement administratif des avis médicaux émis par la commission médicale primaire du permis de conduire et les médecins libéraux agréés dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ; réponses aux réquisitions judiciaires ;
- immatriculation des véhicules : habilitation, agrément (délivrance et retrait) et contrôle des professionnels de l’automobile et autres partenaires au système d’immatriculation des véhicules ;


Composition et effectifs du service :
Le pôle des usagers de la route est placé sous la responsabilité du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté (catégorie A). Il est piloté par un chef de pôle, également adjoint au chef du bureau (catégorie B) et de 8 agents instructeurs (catégorie C).

Liaisons hiérarchiques :
Le chef du pôle, le chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté, la secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète

Liaisons fonctionnelles :
Services de police et de gendarmerie, autorité judiciaire (Parquet), partenaires divers (huissiers, Direction Départementale des Territoires, etc.)