HATVP - Chargé(e) de mission juridique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de garantir la probité des responsables publics.

Elle se compose d’un Président, d’un collège de treize membres et de soixante-quinze agents aux cultures professionnelles diverses.

Nos missions

• Garantir la probité des responsables et agents publics : la Haute Autorité contrôle et rend publiques les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des responsables publics. Son action vise notamment à détecter tout enrichissement illicite d’un responsable public et à prévenir les situations de conflits d’intérêts. Elle autorise par ailleurs les mobilités professionnelles public-privé de certains responsables et agents publics (pour les postes les plus sensibles ou stratégiques de la fonction publique).
• Encadrer le lobbying, assurer la traçabilité de la décision publique : la Haute Autorité gère le répertoire des représentants d’intérêts, accessible sur son site internet, qui permet aux citoyens de mieux savoir « qui influence la loi » en rendant plus transparentes les actions de lobbying effectuées auprès des pouvoirs publics. La Haute Autorité s’assure également du respect des obligations déclaratives et déontologiques des représentants d’intérêts.
• Encadrer l’influence étrangère : la Haute Autorité gère également le répertoire des actions d’influence étrangère, dispositif visant à renforcer la transparence des actions d’influence menées en France et qui permet de mieux identifier et prévenir le risque d’ingérence étrangère.
• Accompagner les déclarants, diffuser une culture de l’intégrité : la Haute Autorité conseille les institutions et responsables publics, ainsi que les représentants d’intérêts, sur toute question déontologique.