Inspecteur installations classées pour la protection de l'environnement

La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) vise à préserver l’environnement au sens large (L511-1 du code de l’environnement).
Au sein de la DDETSPP, le SPEIC a en charge une partie des ICPE : les élevages, les abattoirs et atelier de transformation, et les installations de compostage et de méthanisation traitant au moins en partie des effluents d’élevage.
Vous assurerez le suivi d’une partie de ces installations, selon une répartition géographique, et éventuellement thématique, qui sera affinée après votre arrivée en concertation avec les deux autres inspectrices.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
L’inspection des installations classées joue trois rôles principaux :
• Informer et accompagner les porteurs de projets pour la création, la modification ou la cessation des installations d’élevages et d’industries agro-alimentaires.
• Instruire les dossiers de demande ICPE (autorisation, enregistrement, porter à connaissance, demande d’aménagement de prescriptions…) : vérifier la complétude, analyser la compatibilité du projet avec la réglementation applicable et la protection de l’environnement, rédiger des rapports et des arrêtés fixant les mesures encadrant le fonctionnement des installations, présenter le dossier au CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).
• Inspecter les installations, selon le plan pluriannuel de contrôle, pour vérifier le respect de la réglementation, rédiger des rapports et proposer d'éventuelles suites et sanctions adaptées (police administrative), rédiger des procès verbaux (police judiciaire).
Ponctuellement, vous devrez réagir face à des situations de crise (accident, incident dans une ICPE suivie) : inspecter le site, donner à l’autorité préfectorale les éléments utiles pour éclairer sa prise de décision, proposer des mesures d’urgence.
Vous disposerez d’une assez grande autonomie dans l’organisation de votre travail, dans le cadre des priorités fixées par le chef de service.
En tant que de besoin, vous assurerez la suppléance du chef de service dans diverses instances (CODERST, MISEN,

CHAMP RELATIONNEL :
Lien hiérarchique : le chef de service et le directeur adjoint en charge du pôle PP
Animation fonctionnelle par la chaîne de l’inspection : ministère en charge de l’environnement (DGPR), DREAL (service risques naturels et technologiques, division risques chroniques, coordonnateur régional installation classée (CRIC) et CRIC adjoint), chef de service.

Dans le cadre de vos missions, vous serez en relation avec les exploitants des ICPE dont vous aurez la charge, les bureaux d’études, les autres services et opérateurs de l’État (préfecture, DDT, OFB, ARS, DREAL, DDETSPP, gendarmerie...), le parquet, le SDIS, la chambre d’agriculture, les collectivités (communes, intercommunalité, ...), les associations, les riverains.