Instructeur application du droit des sols - C.A. MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Référence : O059250516000863
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Maubeuge
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Unir, Oser, Réussir : tels sont les objectifs que nous nous sommes fixés pour agir dans l'intérêt de nos habitants. Vous souhaitez prendre part à des projets ambitieux et réfléchis, travailler dans le respect et dans l'écoute et contribuez au développement ?
Rejoignez une agglo de services et de projets !
La Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre est un EPCI de près de 130 000 habitants, situé au c½ur du Parc Naturel de l'Avesnois, à 80 kms des métropoles Lilloise et Bruxelloise, 43 communes offrant un maillage pertinent entre ruralité et urbanité. Vous serez affecté(e) au sein du Pôle Développement et Aménagement du territoire - service autorisations du droit des sols.
Type de recrutement : poste ouvert aux fonctionnaires ou contractuels de droit public.
En tant qu'instructeur(trice) du droit des sols, vous instruisez les différentes demandes d'autorisations d'urbanisme pour un portefeuille de plusieurs communes.
Activités principales :
Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, permis d'aménager, permis de démolir) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et du document d'urbanisme en vigueur :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- Analyser techniquement et juridiquement les demandes d'autorisations d'occupation des sols
- Lancer les consultations
- Analyser et synthétiser les avis
- Rédiger les arrêtés administratifs autorisant ou refusant les demandes à proposer à l'autorité compétente (le Maire)
- Réaliser le suivi statistique de l'activité immobilière des communes adhérentes au regard des permis de construire délivrés
- Assurer la veille réglementaire
- Archiver les dossiers
- Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l'Etat
Activités secondaires :
- L'accueil et l'information des pétitionnaires et du public de manière occasionnelle
- La réalisation d'une veille technique et l'évaluation de certains aspects règlementaires du PLUi
- Assistances administratives et techniques ponctuelles sur d'autres missions du service (Droit de Préemption Urbain, Planification...)
- Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
- Participer à la révision du PLUi
- Assurer le reporting des informations sur le logiciel d'urbanisme
- Assurer une veille juridique.
Relations internes : service supports
Relations externes : habitants, partenaires institutionnels, élus, mairies, maître.
Profil recherché
- Sens développé de l'accueil du public
- Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS (une formation sera pour partie assurée en interne
- Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement
- Aisance avec les outils informatiques
- Qualités relationnelles
- Aptitude au travail en équipe
À propos de l'offre
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Permis B
Ticket Restaurant Mensuel
Complémentaire Santé & Prévoyance (facultative)
Participation Employeur Mutuelle (si contrat labellisé)
Comité d'¼uvres Sociales
PLURELYA
Engagée pour le bien-être au travail, notre collectivité favorise le télétravail et les aménagements d'horaires suivant les obligations du poste.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
