Instructeur autorisations du droit des sols - COMMUNE D'ARLES
Référence : O013260512000689
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Arles
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Positionnement :
Ce poste est placé sous l’autorité du Chef du Service Urbanisme, en collaboration avec la cellule surveillance du territoire.
Missions :
L’instructeur Autorisation du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol dans l’ensemble du territoire communal, au renseignement et au conseil des porteurs de projet en matière d’ADS.
Cette instruction porte sur l’application du Plan Local d’Urbanisme, et si besoin, du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique en étroite collaboration avec le pôle secteur sauvegardé et l’Architecte des Bâtiments de France.
Activités :
1- Accueil du public et renseignement d’urbanisme :
Partie prenante au guichet unique d’accueil :
• Echanges sur la faisabilité et recevabilité des projets présentés par les pétitionnaires en amont du dépôt de toute autorisation d’urbanisme,
• Conseil aux particuliers et aux professionnels (pétitionnaires).
2- Instruction des demandes d’urbanisme et des demandes relatives à la publicité et aux enseignes :
• Instruction des demandes d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, …) en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation du sol,
• Instruction des demandes d’autorisation d’enseigne et de publicité au titre du code de l’environnement (autorisations préalables, déclarations préalables),
• Vérification de la complétude des dossiers et du bon enregistrement du CERFA,
• Vérification de la recevabilité des dossiers et lancement des consultations des services concernés par la demande,
• Lecture et analyse des différents types de plans (plan de masse, plan de coupe, …),
• Vérifications et visite de terrain,
• Relation et échanges avec les services déconcentrés de l’Etat, l’Architecte des Bâtiments de France, la commission sécurité et accessibilité, les autorités ou gestionnaires de voies et réseaux, les services consultés ou ressources de la ville et de l’agglomération,
• Synthèse des avis des services,
• Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives,
• Vérification et contrôle de la conformité des constructions et aménagement avec les autorisations délivrées, en appui du service surveillance du territoire, si besoin.
3- Participation à la vie et au fonctionnement du service :
• Echange avec les porteurs de projet et circulation des informations auprès de l’équipe et du chef de service,
• Participation aux réunions internes du service,
• Participation à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs,
• Formulation de propositions dans le cadre des procédures d’évolution des documents de planification et d’urbanisme (PLU / PSMV)
• Participation à la veille juridique et réglementaire, en appui du chef de service.
Profil recherché
Profil requis :
Compétences requises :
• Expérience antérieure dans l’instruction ou la pré-instruction des demandes d’autorisation du droit des sols,
• Compétences rédactionnelles,
• Connaissances en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, droit de l'environnement, et droit civil,
• Capacité à la lecture de plans,
• Terminologie du bâtiment, de la voirie et réseaux divers,
• Maîtrise des logiciels métier (oxalis, webcartos) et des outils informatiques (open office, word, excel notamment),
• Maîtrise du SIG appréciée.
Qualités requises :
• Sensibilités et intérêt pour le patrimoine bâti et l’architecture,
• Sens de l’organisation et capacité d’anticipation (gestion des délais),
• Aptitude au travail en équipe et à la transversalité,
• Rigueur,
• Qualité d’écoute et de dialogue, capacité à s’adapter à différents interlocuteurs,
• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Connaissance du territoire communal appréciée pour le poste,
• Discrétion professionnelle et sens du service public.
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation obligatoire.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 13/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
