INSTRUCTEUR AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F) - SOLLIES TOUCAS

Référence : O083260612000141

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Solliès-Toucas
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 04/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Statutaire + RIFSEEP + COS € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Rattaché au pôle Aménagement du territoire et urbanisme, l'instructeur des autorisations du droit des sols est en charge des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et conformément au PLU. Il procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Réalise les instructions de tous les renseignements d’urbanisme (CU, DIA….).

- Conseiller les particuliers dans leurs démarches liées aux différents types d’autorisations (urbanisme, publicité et sécurité/accessibilité).
- Instruire des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme et quelques dossiers d’enseignes.
- Vérifier la complétude et la conformité réglementaire des dossiers.
- Suivre les consultations des services extérieurs dans le cadre des autorisations d’urbanisme.
- Rédiger les courriers, arrêtés et propositions de décisions.
- Gérer la coordination de l’instruction des autorisations préalables de mise en location sur le périmètre du centre-ville assisté de la société SOLIHA VAR, laquelle assure une mission de suivi et de diagnostic des logements soumis au permis de louer pour le compte de la commune.
- Gérer les dossiers ADS sur le logiciel.
- Participer aux visites de récolement pour assurer le contrôle de la conformité des travaux.
- Procéder à la nomination et numérotation des voies et à l’élaboration d’actes administratifs.

Profil recherché

- SAVOIRS :
* Connaître les instances et les processus de décision des collectivités.
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme, opérationnel et foncier.
* Maîtriser les principaux outils de planification et d'aménagement urbain.
* Maîtriser les technologies de l'information et de la communication.

- SAVOIR FAIRE :
* Coordonner les diagnostics et études préalables à l'élaboration des documents d'urbanisme.
* Élaborer les documents administratifs, juridiques et techniques de cadrage.
* Assurer la remontée des informations et rendre compte des éventuels problèmes rencontrés.
* Respecter les réglementations en vigueur.

- SAVOIR ETRE :
* Etre autonome dans l'élaboration et la conduite du projet
* Avoir le sens des responsabilités et du service public.
* Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle.
* Avoir le sens de l'organisation et le respect des délais.
* Faire preuve de discrétion professionnelle.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • CV + LM à adresser à Monsieur le Maire par courrier
    ou par mail à rh2@mairie-sollies-toucas.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint d'animation principal de 1ère classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 04/10/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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