Instructeur chargé des dossiers d'éloignement - Adjoint à la cheffe du BII (H/F)

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
MANAGEMENT :
En votre qualité d’adjoint-e, vous assurez l’intérim du-de la chef-fe du bureau et participerez à l’organisation du bureau et la mise en œuvre des objectifs dédiés.
 ÉLOIGNEMENT :
• Détenus
-mettre en œuvre le protocole d’éloignement des ressortissants étrangers avec les établissements pénitentiaires et la justice ;
-organisation du planning des astreintes et participation aux astreintes (semaine et week-end)
- suivi des détenus à leur sortie
 • Déboutés d’asile
- organiser les conditions d’éloignement des déboutés d’asile selon le plan d’actions relatif à la fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile.
 • Rédiger et préparer les procédures d’éloignement y compris celles des interpellations (en journée) avec les forces de l’ordre et les greffes des centres de détention ;
 • Reporting des procédures d’éloignement :
- élaborer et actualiser les tableaux des éloignements des sortants des établissements pénitentiaires et des déboutés d’asile ;
- assurer le suivi et la mise à jour des fichiers AGDREF, ANEF ELOIGNEMENT et CHEOPS (FPR).
 SÉJOUR :
• Élaborer et actualiser le planning d’activité de l’instruction des demandes de titres de séjour en l’absence de la cheffe de bureau ;
 • Validation de la délivrance des titres de séjour selon la répartition décidée par la hiérarchie
 • Retraits et refus de délivrance de titres de séjour
- instruction des dossiers séjour avec un volet ordre public. Rédaction des arrêtés de retrait de titres de séjour et de refus de délivrance ou de renouvellement
 COMITOLOGIE :
• Management
 réunions périodiques du bureau  ;
- participation au comité de direction de la DCL ;
- participation aux réunions avec la secrétaire générale en absence de la cheffe de bureau ;
 • COPIL fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile  ;
- organiser et participer aux copil périodiquement en lien avec l’OFII, la DDETSPP, et les opérateurs de l’hébergement ;
- planifier et participer aux réunions bilatérales État/opérateurs pour étudier les situations individuelles des demandeurs d’asile et déboutés d’asile.
• Commission des titres de séjour
- sous la présidence de l’OFII, organiser ces commissions  ;
- assurer le rôle de rapporteur et de secrétaire de séance ;
- rédiger les décisions de retrait de titre de séjour.

• Commission d’expulsion des ressortissants étrangers
- sous la présidence du magistrat du TJ de Bar-le-Duc, planifier périodiquement des réunions ;
- assurer le rôle de rapporteur et de secrétaire de séance ;
- rédiger les arrêtés préfectoraux d’expulsion du territoire français.

• RSI et GED
- représenter la direction en son absence.

• CPRAF
- représenter la direction à la cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles en l'absence de la hiérarchie.
• Autres réunions : représenter la préfecture à d'autres réunions sur la thématique immigration et intégration