INSTRUCTEUR CHARGE DU CONTROLE DE CONFORMITE DES TRAVAUX - REF 1154 - F/H
Référence : O076260421001483
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Saint-Romain-de-Colbosc
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
DIRECTION URBANISME HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERES
Service Urbanisme/instruction des autorisations d'urbanisme
INSTRUCTEUR CHARGE DU CONTROLE DE CONFORMITE DES TRAVAUX F/H
Cadre d'emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux
Missions
Au sein de la direction urbanisme, habitat et affaires immobilières et sous l'autorité du responsable du pôle d'instruction des autorisations d'urbanisme de Saint-Romain-de-Colbosc, vous assurez des missions de contrôle de conformité des travaux réalisés suite à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme.
Le service urbanisme de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de 47 communes membres ayant opté pour la création d'un service commun. Il s'organise en trois pôles d'instruction répartis sur le territoire de la Communauté urbaine.
La convention établie avec les communes prévoit l'accompagnement des communes rurales de moins de 2 000 habitants, dans le contrôle de conformité des constructions.
Vos missions principales :
Gestion des ouvertures de chantier et des achèvements de travaux
Vérification des travaux en cours de réalisation, des conformités sur le terrain
Rédaction des certificats de conformité et de non-conformité
Traitement des signalements écrits
Tournées de surveillance sur le terrain
Rédaction des courriers de régularisation, des procès-verbaux de constatation, des courriers adressés au Procureur et aux contrevenants
Suivi des procédures, gestion des échanges avec les services du Procureur, la Police ou la Gendarmerie, le Tribunal voire la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Information et conseil auprès du public quant aux droits à construire et aux démarches à effectuer (notamment dans le cadre des conformités et de la Police de l'urbanisme)
Classement et archivage des dossiers d'urbanisme
Activités annexes et spécificités du poste :
Vous êtes assermenté
Vous êtes rattaché au responsable du pôle de Saint-Romain-de-Colbosc mais serez amené à intervenir en renfort auprès des pôles de Montivilliers et Criquetot-l'Esneval selon les nécessités du service
Lieu, jours et horaires de travail
Maison de territoire - 5 rue Sylvestre Dumesnil à Saint Romain de Colbosc
36 heures hebdomadaires du lundi au vendredi + RTT
Profil recherché
Compétences requises
Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales
Connaissance de la règlementation du droit des sols et des procédures pénales
Excellentes aptitudes à la négociation
Qualités relationnelles, rédactionnelles
Organisation autonome
Ouverture d'esprit et capacité d'adaptation
Bonne pratique des outils bureautiques, cartographiques et informatiques
Capacité à travailler en équipe
Permis B
À propos de l'offre
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Cv et Lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
