Instructeur d’autorisations d’occupation des sols H/F - DECINES-CHARPIEU
Référence : O069260805000921
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Décines-Charpieu
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché à la Responsable du Service urbanisme et espaces publics, l’instructeur instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux en lien avec 3 autres instructeurs et 1 assistante.
Missions :
Instruire des demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux :
- Instruire les dossiers ADS et de travaux : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux…
- Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d’experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes.
- Encadrer l’archivage des autorisations d’urbanisme délivrées.
Contrôler sur le terrain la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Gérer le dossier après la délivrance (DOC, DAACT...).
- Alerter sur les constructions sans autorisation.
- Suivre et traiter contentieux en lien avec les autorisations d’occupations du sol en lien avec l’élue en charge de l’urbanisme, la responsable de service et le service juridique.
- Constater, assurer le suivi et les poursuites des infractions à l’urbanisme en lien avec la Police Municipale.
Assurer l’accueil et renseigner le public :
- Accueillir et conseiller les administrés et professionnels : examen avant-projets, orientations, renseignements du public aux divers stades d’avancement des dossiers, conseil et assistance pré-dépôt.
- Participation aux séances archi-conseil en lien avec les partenaires institutionnels.
Autres missions :
- Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l’urbanisme.
- Assurer le suivi de grands projets urbains en lien avec la responsable de service.
- Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Conditions de travail :
- Cycle hebdomadaire à 38 heures avec 25 congés annuels et 18 RTT
- Rémunération selon les grilles indiciaires du cadre d’emplois + prime « IFSE » mensuelle + Prime « CIA » annuelle + Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS) annuelle
- Avantages : titres restaurant, COS (chèques vacances, billetterie...), participation mutuelle et prévoyance, prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- Lieu d’affectation : Mairie Annexe Charpieu, 8 place Henri Barbusse 69150 Décines-Charpieu
- Télétravail possible
Profil recherché
- Formation supérieure en urbanisme ou en aménagement du territoire et expérience sur un poste similaire appréciée
- Permis B indispensable
- Connaissances confirmées du droit de l’urbanisme et notions de base du code civil, du code de la construction et de l’habitation
- Aptitude technique à la lecture et à l'analyse des plans
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciel métier (cart@ds)
- Méthode, rigueur, autonomie et discrétion
- Capacité à travailler en transversalité, en particulier avec les services de la commune, de la Métropole de Lyon et de la DDT
- Sens de la pédagogie, capacité d’écoute, sens de la diplomatie et du travail en équipe
- Capacité d’analyse des projets, détection des problématiques et force de propositions
- Qualités rédactionnelles
- Sens du service public
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature à Madame le Maire par courrier à l'adresse : Hôtel de Ville - BP175 - 69151 Décines-Charpieu Cedex ou par e-mail à l'adresse emploi@mairie-decines.fr
Pour tout renseignement, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines : 04 72 93 37 38 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 07/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
