Instructeur de fonds de concours chemins ruraux et de gestion domaniale (h/f)

Référence : O071260707000323

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Torcy
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Date limite de candidature : 16/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

MISSIONS – DOMAINES D’INTERVENTION

Sous l’autorité du responsable du service Ingénierie, l’agent participe à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public communautaire en matière de voirie.

ACTIVITES PRINCIPALES ET COMPLEMENTAIRES

Activités principales :

Organisation et préparation des commissions entretien des chemins ruraux :
- Préparation (dont vérification de la justesse des pièces transmises) et animation des commissions « entretien des chemins ruraux »
- Etablissement du compte-rendu des réunions de la commission et réalisation du bilan annuel de la commission.
- Mise en place et suivi du tableau annuel de répartition des fonds de concours
- Collecte des pièces justificatives des dépenses des communes, vérification de la validation des factures par le SGC, lancement de la procédure de versement avant traitement par la direction des finances.
- Suivi de l’AP/CP dédiée, propositions des ajustements éventuels
- Rédaction des révisions du règlement des fonds de concours et des calculs de répartition

Classement voiries communautaires :

- Procédure et mise à jour classement et déclassement du domaine public communautaire. Suivi des conventions de transfert dans le cadre d’opérations d’aménagement et de construction
- Instruction des demandes de classement de voiries, réalisation des états des lieux correspondants

Activités complémentaires :

Gestion du domaine public communautaire :
- Etablissement des permissions de voirie, des permis d’occupation du domaine public
- Gestions administratives techniques et financières des demandes d’entrées charretières
- Etablissement des arrêtés d’alignement à la demande des notaires ou des particuliers
- DT/DICT : Instruction des demandes externes et établissement des demandes internes. Aide aux communes pour l’inscription sur le guichet unique
- Collaboration à l’établissement des arrêtés de circulation de la ville du Creusot

Conditions d’exercice / spécificité du poste :

Lieu de travail : TORCY

- Horaires réguliers mais possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
- Travail de bureau et en extérieur
- Participation à des réunions
- Relations avec des élus
- Permis B
- Déplacements occasionnels (réunions)
- Port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)
- Possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service

Profil recherché

COMPETENCES ET TECHNICITES EXIGEES PAR LE POSTE

Savoirs et savoir-faire :
- Maîtrise du cadre règlementaire de la gestion du domaine public et des fonds de concours
- Connaissance de la réglementation en matière d’autorisation de voirie, code de l’urbanisme
- Capacité à vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
- Connaissance des techniques routières et domaines d’application
- Connaissance des règles et procédures de la comptabilité publique
- Maîtrise de la procédure de contrôle des opérations financées
Capacités rédactionnelles (rédaction de compte-rendu – courrier)
- Maîtrise des outils bureautiques (tableur et traitement de texte, logiciel de cartographie «Géomédia/SIG), notions sur logiciel de conception assistée par ordinateur)
- Capacité d’animation

Savoir être :
- Capacité à transmettre des consignes et à veiller à leur application
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Capacité à gérer des conflits
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Modalités de recrutement :
    Poste permanent ouvert aux fonctionnaires et contractuels.
    Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et agent de maîtrise jusqu'à agent de maîtrise principal.

    Candidature à adresser à :
    Madame la Présidente de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Château de la Verrerie BP 90069 - 71206 Le Creusot Cedex
    ou par mail à l’adresse suivante : info@creusot-montceau.org

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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