Instructeur de l'application du droit des sols (h/f) - LM-2026-032
Référence : O087260608001372
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Limoges
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Un poste d'instructeur de l'application du droit des sols (cadres d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs) est à pourvoir au sein de la Direction de l'aménagement durable du territoire du Pôle Aménagement espaces publics et mobilités durables de Limoges Métropole.
* Instruction technique des dossiers d'autorisation d'urbanisme dans les délais règlementés
Vérifier la conformité des dossiers et établir leur recevabilité au regard du droit (code de l'urbanisme, jurisprudences et règles locales (PLU...))
Effectuer les demandes de pièces manquantes et/ou notification de délai,
Rédiger les propositions de décision et les courriers relatifs aux dossiers traités
* Accompagnement des pétitionnaires et des communes
Renseigner et assister si nécessaire les pétitionnaires en lien avec les communes
Assurer un suivi régulier des dossiers avec les communes de Limoges Métropole
* Participation aux missions transversales du service
Participer à la gestion administrative du service
Classer, archiver les dossiers et assurer un suivi statistique
Participer à la veille juridique et au traitement administratif des dossiers précontentieux et contentieux
Participer, en lien avec les communes, aux visites de récolement pour assurer le contrôle de la conformité des travaux
Profil recherché
* Connaissance de la règlementation de l'urbanisme et de l'aménagement : foncier, droit des sols, habitat-logement, environnement
* Connaissance en droit de l'urbanisme
* Maîtrise des outils informatiques
* Savoir appliquer des normes, procédures, règles, consignes rédiger
* Savoir lire des documents techniques
* Savoir rechercher des données, des informations
* Qualités relationnelles
* Qualités d'organisation et de méthode
Conditions d'exercice Temps de travail
38 heures 20 par semaine (droits RTT 19 jours par an) du lundi au vendredi
Lieu d'affectation
LIMOGES
Informations complémentaires Ce poste est ouvert aux agents fonctionnaires relevant du (des) cadre(s)s d'emplois susvisé(s) ainsi qu'aux agents contractuels en application de l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Les personnes intéressées par ce poste peuvent contacter pour tous renseignements Madame Lucie MARTIN, Chef du service droit de sols au 05.55.42.25.56 ou Sophie RITSON, gestionnaire en charge de la coordination de l'instruction de l'application du droit des sols au 05.55.42.25.77.
Elles peuvent faire acte de candidature en adressant leur lettre de motivation ainsi que leur CV au Président de Limoges Métropole en mentionnant impérativement le numéro de l'offre LM-2026-032.
Ils peuvent aussi en parler... Intégrer le service du droit des sols, c'est rejoindre une équipe à taille humaine où les échanges sont privilégiés.
Notre nouveau collègue évoluera dans un environnement de proximité en lien direct avec les 14 communes adhérentes afin d'assurer un accompagnement au quotidien.
Il bénéficiera de missions variées et enrichissantes, dans un cadre de travail transversal et d'une dynamique collective, favorisant la collaboration avec les directions techniques internes.
Cette organisation permet de développer des compétences solides et diversifiées, au-delà du strict cadre réglementaire.
Lucie MARTIN, Chef du service droit de sols
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 07/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
