Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)

Référence : O019260326000606

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Brive-la-Gaillarde
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 26/04/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

La Communauté d’agglomération du bassin de Brive recrute un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols (Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux)

Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l’accueil et l’information des pétitionnaires du public, l’instructions des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.

- Vérifier la conformité des demandes d’ADS ;
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d’urbanisme de leur commune ;
- Conseil au public de deuxième niveau ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
- Suivre l’évolution de la règlementation ;
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu’agent assermenté (à la demande de la commune) ;
- Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.

Profil recherché

Avoir connaissance :
- Des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement ;
- Du droit civil ;
- Des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Des techniques de représentation spatiale ;
- De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
- Des notions de construction des ouvrages.
- Connaître les techniques de résolution de conflits.

À propos de l'offre

  • Candidature (lettre de motivation, CV + arrêté de dernière situation administrative pour les titulaires) à adresser par voie postale à :

    Monsieur le Président
    Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
    9 avenue Léo Lagrange
    BP 103
    19103 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX

    - par mail : drh@agglodebrive.fr

    - directement en ligne : cliquer sur "déposer ma candidature"

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/06/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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