INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME - (H/F) - Mairie de BEZONS
Référence : O095261012000256
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bezons
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'instructeur des dossiers d'Autorisation du Droit des Sols est rattaché à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.
Cette direction comprend 7 agents.
MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE
- Instruire réglementairement les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d’ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.
- Rédiger les demandes d’avis des services extérieurs consultés,
- Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l’architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère, effectuer des études d’avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.
- Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l’urbanisme
- Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage
- Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution (volet réglementaire et architectural)
SPÉCIFICITÉS DU POSTE
Travail sur écran
Télétravail possible
Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
Profil recherché
- BAC +2 ou + 3 en droit de l’urbanisme et/ou aménagement
- Expérience confirmée dans un poste similaire
- Cadres d’emplois : Attaché / Ingénieur / Rédacteur / Technicien
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme
- Connaissance des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
- Police de l’urbanisme : assermentation
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise de l’outil informatique (logiciels bureautiques et logiciel spécifique à l’urbanisme Net ADS)
- Capacité à gérer les situations conflictuelles
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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AVANTAGES :
Régime indemnitaire attractif
Prime annuelle
Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe
Adhésion au CNAS (= comité d'entreprise)
Avantage en nature (repas) ou titres restaurant
Participation aux frais de transports
Cafés du management
Formations intra
Ateliers de prévention
Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation en utilisant le lien ci-dessous :
https://jobaffinity.fr/apply/97femtyfd3m2ajzc31 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
