Instructeur des conformités et de police de l'urbanisme - Mairie de MONTAUBAN
Référence : O082260630002626
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montauban
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Direction de l’Urbanisme et des Planifications est un service de la Ville de Montauban. Elle instruit non seulement pour la Ville de Montauban mais également pour 22 autres communes les autorisations d’urbanisme. Elle gère également l’évolution des documents de planification (PLU et SCoT).
Au sein d’une équipe d’une quinzaine de personnes, toute aussi dynamique que le territoire, vous serez placé/e sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme et de la Planifications et du Responsable du Pôle ADS Montauban et aurez en charge l’instruction des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ainsi que les demandes relatives à la Police de l’Urbanisme sur le territoire communal de Montauban. Vous pourrez également être amené à formuler des propositions opérationnelles pour solutionner les problèmes soulevés par ces missions et instruire des autorisations d’urbanisme.
Missions principales :
- Assurer les contrôles de conformité des travaux et récolement et gérer les procédures afférentes lorsque les travaux sont réalisés en méconnaissance de l’autorisation délivrée ;
- Proposer, suivre et réaliser les actions de Police de l’Urbanisme à effectuer et leur mise en œuvre pour la Ville de Montauban dans le cadre d’un défaut d’autorisation d’urbanisme ;
- Traitement et suivi des Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) en lien direct avec la mission sur les conformités ;
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, du public et des élus, notamment sur la faisabilité des projets, les démarches administratives à suivre et sur les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
- Gestion administrative des dossiers de DAACT et de Police de l’Urbanisme à titre principal ;
- Rédaction des attestations, des actes de Police de l’Urbanisme (procès-verbaux de constatation ou d’Infraction, arrêtés interruptifs de travaux ou d’astreinte, mise en demeure…) et des courriers liés aux missions principales ;
- Instruction, gestion administrative et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme à titre subsidiaire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur (complétude, délais, sécurisation juridique des décisions…).
Profil recherché
Qualités et points forts attendus :
- Maîtrise du droit de l’urbanisme
- Bonne connaissance du droit de la construction, civil et de l’environnement
- Maitrise des règles et procédures d’autorisations d’urbanisme et notamment celles concernées par le poste
- Assermentation à la Police de l’Urbanisme (qui pourra être mise en œuvre lors de la prise de poste)
- Lecture et analyse de plans et vision globale d’un projet sur le terrain
- Capacité à prévenir les conflits de personnes et d’intérêt
- La connaissance des outils SIG serait un plus
- Maitrise des outils informatiques et de l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme
- Une première expérience, stage long compris, serait un vrai plus
- Permis B obligatoire
Spécificités :
- Possibilité d’aménagement de votre temps de travail de 35 à 38 h sur 4.5 ou 5 jours,
- Déplacements quotidiens sur le territoire de la commune
- Poste à pourvoir au plus tôt
Conditions de travail :
- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
Qui sommes-nous ?
Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au coeur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
À propos de l'offre
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Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation)
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
