Instructeur des conformités et de police de l'urbanisme - Mairie de MONTAUBAN
Référence : O082260630002626
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montauban
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Direction de l’Urbanisme et des Planifications est un service de la Ville de Montauban. Elle instruit non seulement pour la Ville de Montauban mais également pour 22 autres communes les autorisations d’urbanisme. Elle gère également l’évolution des documents de planification (PLU et SCoT).
Au sein d’une équipe d’une quinzaine de personnes, toute aussi dynamique que le territoire, vous serez placé/e sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme et de la Planifications et du Responsable du Pôle ADS Montauban et aurez en charge l’instruction des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ainsi que les demandes relatives à la Police de l’Urbanisme sur le territoire communal de Montauban. Vous pourrez également être amené à formuler des propositions opérationnelles pour solutionner les problèmes soulevés par ces missions et instruire des autorisations d’urbanisme.
Missions principales :
- Assurer les contrôles de conformité des travaux et récolement et gérer les procédures afférentes lorsque les travaux sont réalisés en méconnaissance de l’autorisation délivrée ;
- Proposer, suivre et réaliser les actions de Police de l’Urbanisme à effectuer et leur mise en œuvre pour la Ville de Montauban dans le cadre d’un défaut d’autorisation d’urbanisme ;
- Traitement et suivi des Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) en lien direct avec la mission sur les conformités ;
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, du public et des élus, notamment sur la faisabilité des projets, les démarches administratives à suivre et sur les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
- Gestion administrative des dossiers de DAACT et de Police de l’Urbanisme à titre principal ;
- Rédaction des attestations, des actes de Police de l’Urbanisme (procès-verbaux de constatation ou d’Infraction, arrêtés interruptifs de travaux ou d’astreinte, mise en demeure…) et des courriers liés aux missions principales ;
- Instruction, gestion administrative et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme à titre subsidiaire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur (complétude, délais, sécurisation juridique des décisions…).
Profil recherché
Qualités et points forts attendus :
- Maîtrise du droit de l’urbanisme
- Bonne connaissance du droit de la construction, civil et de l’environnement
- Maitrise des règles et procédures d’autorisations d’urbanisme et notamment celles concernées par le poste
- Assermentation à la Police de l’Urbanisme (qui pourra être mise en œuvre lors de la prise de poste)
- Lecture et analyse de plans et vision globale d’un projet sur le terrain
- Capacité à prévenir les conflits de personnes et d’intérêt
- La connaissance des outils SIG serait un plus
- Maitrise des outils informatiques et de l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme
- Une première expérience, stage long compris, serait un vrai plus
- Permis B obligatoire
Spécificités :
- Possibilité d’aménagement de votre temps de travail de 35 à 38 h sur 4.5 ou 5 jours,
- Déplacements quotidiens sur le territoire de la commune
- Poste à pourvoir au plus tôt
Conditions de travail :
- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation)
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
