Instructeur des déclarations d'intention d'aliéner - C.C. PEVELE - CAREMBAULT + 40 000 bts
Référence : O059260417000663
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Pont-à-Marcq
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Pévèle Carembault, Communauté de communes de 98 000 habitants, 140 agents permanents, située à proximité de grandes agglomérations recrute :
Un instructeur des déclarations d’intention d’aliéner (H/F)
Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens (cat. B)
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vos missions seront de gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), d’assurer le suivi administratif du service PLUi et, occasionnellement, de traiter les demandes d’autorisation du droit du sol (ADS) en cas de surcharge de dossiers dans le service concerné de la réception du dossier jusqu’à l’envoi du projet d’arrêté à la commune.
Instruire les DIA en garantissant le suivi et la rédaction des actes en lien avec les communes et alerter les services appropriés en cas d’intérêt communautaire ;
Dématérialiser les DIA : contribuer à la mise en place du nouveau process national de dématérialisation : PLANETE ;
Assurer l’assistance administrative du service PLUI : organisation de réunions, suivi budgétaire, gestion des publications et affichage obligatoires.... ;
Conduire des procédures simples telles que les modifications simplifiées des Plans locaux d’urbanismes (PLU) communaux ;
En cas de surcharge du service ADS - Traiter les dossiers ADS en effectuant le suivi administratif et technique des dossiers : vérification de la complétude et instruction des dossiers présentant un niveau de difficulté simple à modérée.
Profil recherché
Maîtrise des procédures foncières d’instruction des DIA ;
Maîtrise de l’outil informatique bureautique (word, excel..) ;
Connaissance des outils de planification et procédures de modification des PLU ;
Capacités pédagogiques et relationnelles;
Rigueur et sens du travail en équipe.
Qui sommes-nous ?
Communauté de communes située aux portes de la Métropole Européenne Lilloise, 38 communes, 96 000 habitants.
À propos de l'offre
-
Pévèle Carembault dispose de plusieurs protocoles d’accord (salarial, social, temps de travail) pour garantir notamment une organisation moderne et un climat de travail basé sur la confiance et l’efficacité.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
+ Amicale du personnel + CNAS + participation
Mutuelle / prévoyance + titres restaurant
Rythme de travail du lundi au vendredi, télétravail envisageable, ARTT
Lieu de travail : Pont-à-Marcq
Le poste est à pourvoir dès que possible
Les candidatures sont à adresser à M. Ludovic ROHART, Président de Pévèle Carembault
avant le 31/05/2026 via https://demarches.pevelecarembault.fr/ressources-humaines
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/06/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
