Instructeur des dossiers de détention d'armes (et appui au chef de pôle) (H/F)

Référence : MINT_BA074ATB-125507

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Haute-Savoie
  • Localisation : Annecy
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 3



Vos activités principales :

1) Instruction et suivi des dossiers :
 
- Instruction et suivi des demandes d’autorisation d’acquisition d’armes (de la réception du dossier à la proposition de décision) ;
 
- Suivi des demandes d’enquêtes auprès de l’ARS, forces de sécurité intérieure, parquets, etc. ;
 
- Inscription des personnes au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) ;
 
- Délivrance des cartes européennes d’armes à feu ;
 
- Statistiques relatives à l’activité du pôle (collecte et remontées des données).

2) Appui à la cheffe de pôle sur :
 
- Instruction et suivi des dossiers de refus (analyse des dossiers, propositions des suites à donner à la hiérarchie, rédaction de procédures contradictoires et d’arrêtés de dessaisissement) ;

 - Instruction et suivi des dossiers relatifs aux remises d’armes (procédure d’urgence) ;


- Validation des dossiers de déclaration et d’autorisation d’acquisition d’armes ;


- Mise en œuvre et suivi des plans de contrôle (armureries, installations de tir, armes blanches) ;


- Participation aux réunions en lien avec l’activité du pôle, notamment les réunions hebdomadaires avec le service central des armes et des explosifs (SCAE) ;


- Préparation et participation au séminaire annuel « écosystème armes » ;


- Déploiement au niveau local du nouveau système d’information sur les armes (SIA) et accompagnement des usa


Votre environnement professionnel :

Activités du service

La direction des sécurités est chargée principalement :
- des questions de sécurités au sens large : sécurité publique, civile, routière
- de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de sécurités ;
- du suivi, de l'animation de ces politiques auprès des principaux partenaires (forces de sécurité, élus, collectivités territoriales, associations, représentants de la société civile...)
- de l'évaluation des politiques pré-citées

Le BPA est chargé principalement :
- des questions de polices administratives générales et spéciales ;
- de mettre en oeuvre les politiques ministérielles en la matière;
- du suivi, de l'animation et de l'évaluation de divers commissions intervenant dans le domaine de la sécurité publique ;
- d'assurer le suivi des contentieux en matière de police administrative.
Le bureau des polices administratives est composé de 10 agents (2A, 2B, 6C).
 
Composition et effectifs du service

La direction des sécurités est divisée en quatre entités :
- le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
- le bureau de la sécurité intérieure (BSI)
- le bureau des polices administratives (BPA)

Liaisons hiérarchiques

Le chef du pôle armes, le chef du bureau des polices administratives, le directeur des sécurités, le directeur de cabinet.
Liaisons fonctionnelles

Préfecture, Police/Gendarmerie, ARS, tribunaux, Mairies.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :


Connaissances techniques
- connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
- avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau pratique requis
- avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir


Savoir-faire
- savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
- savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir
- savoir s'organiser : niveau pratique requis
- savoir analyser : niveau maîtrise à acquérir
- savoir rédiger : niveau maîtrise requis


Savoir être
- avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
- savoir s'adapter : niveau pratique requis
- savoir communiquer : niveau pratique à acquérir


Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-rh@haute-savoie.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative :
    Préfecture de la Haute-Savoie
    – rue du 30ème régiment d’infanterie – 74000 ANNECY

    Il est précisé qu'une prise de contact, par mail, téléphone ou courrier, ne saurait valoir acte de candidature. Votre candidature doit impérativement être déposée via "Place de l'Emploi Public" ou "MOB-MI". A défaut, la candidature serait irrecevable.
     
    Qui contacter ?
    Laurenne FAURE, cheffe du bureau des polices administratives (laurenne.faure@haute-savoie.gouv.fr)
    Myriam ROTA, cheffe du pôle armes (myriam.rota@haute-savoie.gouv.fr)

    Date limite de dépôt des candidatures : 17/09/2026
    Votre candidature, pour être recevable, doit être accompagnée du formulaire de candidature à télécharger selon les liens ci-dessous. A défaut, elle ne sera pas étudiée.

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Justificatifs indiqués sur le formulaire unique de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
    https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/fiche-metier/liste-toutes-fiches.aspx


  • Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans


    Vos perspectives :
    L’expérience et les compétences acquises sur ce poste permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours

    Spécificités du poste / Contraintes / sujétions :

    Maîtrise requise des applications nécessaires à l’instruction des dossiers.
     
    Disponibilité et discrétion.

  • Article L.332-2 du Code général de la fonction publique

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/01/2027
  • Rédactrice / Rédacteur juridique

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