Instructeur des Droits des Sols (H/F) - Mairie de POISSY
Référence : O078261105001309
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Poissy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme suivant le code de l’urbanisme, les demandes d’autorisation des Etablissements recevant du Public suivant le code de la construction et de l’habitation, et les demandes d’enseignes en fonction des règles du code de l’environnement.
-Contrôle la conformité des constructions.
Placé sous la responsabilité de la cheffe du service Urbanisme, vous avez pour missions :
- Informer et orienter les professionnels de l’immobilier et pétitionnaires (expliquer le cadre réglementaire, et notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, conseiller, orienter).
- Accueillir le public (avec rendez-vous).
- Assurer un accueil téléphonique.
- Instruire les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation des sols depuis le dépôt jusqu’à la décision :
- Vérifier les pièces à joindre aux dossiers et leur conformité aux différents codes (urbanisme, construction et environnement) et la conformité technique et juridique des différentes demandes.
- Rédiger les arrêtés (autorisation ou refus) des demandes d’urbanisme, d’enseignes et d’ERP.
- Contrôler la conformité des constructions en se déplaçant et en vérifiant l’exécution des autorisations (suivi des DOC et DAACT)
- Identifier les infractions, rédiger des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux le cas échéant.
- Rédiger des courriers (incomplet, réponse aux administrés et aux professionnels), et répondre aux mails.
- Répondre aux courriers de recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme.
- Suivre les recours contentieux en lien avec la cheffe de service le cas échéant.
- Participer au besoin à l’évolution des documents d’urbanisme et aux grands projets urbains.
- Assurer une veille règlementaire en urbanisme, en lien avec la cheffe de service.
- Suivre les taxes d’urbanisme.
- Suivi des archives.
Mission spécifique du poste :
- Etre le/la référent(e) des dossiers commerces, ERP et Enseignes/RLPi, en tant qu’instructeur, mais aussi auprès des autres services de la ville, en lien avec la hiérarchie.
Profil recherché
Autonomie donnée :
- Autonome dans l’organisation de son travail.
- Doit référer à sa hiérarchie des difficultés rencontrées.
Connaissances et qualités requises :
- Formation supérieure en Droit de l’Urbanisme de préférence ou géographie.
- Connaissances du droit de l’urbanisme.
- Maîtrise de la lecture de plans.
- Bonnes connaissances en informatique (logiciel OXALIS notamment)
- Aptitude à se former, rester attentif/ve aux évolutions législatives, et les intégrer.
- Rigueur.
- Sens affirmé du service public.
- Qualités rédactionnelles.
- Qualités relationnelles, diplomatie, fermeté, discrétion.
- Permis B obligatoire.
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + participation mutuelle + Participation prévoyance + Forfait mobilité durable + 25 jours de congés annuels + 12 RTT+ Prime de fin d’année + Titres restaurant + Télétravail+ Comité des Œuvres Sociales + CNAS + Dispositif « Poissy Bien-Etre + Centre de Formation Interne + Animaux au bureau + Cycle 4.5 jours une semaine sur deux
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire - Vice-présidente de la Communauté Grand Paris Seine & Oise - Conseillère régionale d'Ile-de-France
Place de la République
78303 POISSY CEDEX
ou par courriel : recrutement@ville-poissy.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 04/01/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
