Instructeur droit des sols et accessibilité des ERP - MONTBELIARD
Référence : O025260707002703
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montbéliard
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Titulaire d’un bac+2, vous disposez d’une expérience de quelques années sur un poste similaire qui vous assure de bonnes connaissances juridiques en droit de l'urbanisme et de la construction et des compétences informatiques et rédactionnelles. La connaissance de la réglementation des ERP ainsi que la maîtrise du logiciel Photoshop est un plus.
Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d’analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.
• Recevoir, conseiller et accompagner les particuliers et professionnels dans leurs projets ;
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (PLU) : permis de construire, de démolir, déclarations préalables… ;
• Contrôler la régularité des constructions (recollements) et constater les infractions afin d’engager les procédures ;
• Instruire le volet accessibilité des dossiers d’aménagement des ERP et les présenter en commission d’accessibilité ;
• Participer aux visites périodiques des ERP avec le SDIS ;
• Participer aux visites des ERP avec l’inspecteur de salubrité de PMA ;
• Travailler en lien avec l'architecte des Bâtiments de France (participation aux permanences et visites de terrain) ;
• Accompagner les pétitionnaires pour la mise en couleur de leurs façades d’immeuble (conseil couleur, simulations) ;
• Organiser des visites de terrain régulièrement en binôme avec le second instructeur afin d’assurer une veille sur les travaux.
Profil recherché
Titulaire d’un bac+2, vous disposez d’une expérience de quelques années sur un poste similaire qui vous assure de bonnes connaissances juridiques en droit de l'urbanisme et de la construction et des compétences informatiques et rédactionnelles. La connaissance de la réglementation des ERP ainsi que la maîtrise du logiciel Photoshop est un plus.
Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d’analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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• Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prime annuelle
• Adhésion au CNAS, participation aux frais de mutuelle et prévoyance
• Prise en charge des abonnements de transport en commun
• Télétravail possible
Veuillez adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 6 août 2026 sous la référence RH/Instructeur par mail à l’adresse suivante : recrutement@montbeliard.com -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
