Instructeur droit du sol (h/f) - Les Pavillons-Sous-Bois
Référence : O093260730002010
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Les Pavillons-sous-Bois
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La ville des Pavillons-sous-Bois, une commune dynamique et en pleine croissance de la Seine-Saint-Denis, est à la recherche, d'un(e) Instructeur(rice) droits du sol pour rejoindre notre équipe agréable et enthousiaste.
Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol.
La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux.
Vous devrez également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.
- Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier ;
- Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol ;
- Organiser et contrôler la conformité des travaux ;
- Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs ;
- Assurer le suivi administratif ;
- Accueillir et renseigner le public (téléphonique et physique) ;
- Réaliser des statistiques annuelles ;
- Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction ;
- Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…).
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Missions complémentaires :
- Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales ;
- Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration ;
- Assurer la transmission des données informatique RIL ;
Profil recherché
- Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels professionnels de base
- Capacité rédactionnelle ;
- Autonomie, sens de l’initiative et forte adaptabilité à des interlocuteurs variés ;
- Aisance relationnelle, sens de la communication ;
- Capacité d’écoute, de dialogue ;
- Etre en capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme ;
- Etre détenteur du permis de conduire valide.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur Le Maire par mail : recrutement@lespavillonssousbois.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
