Instructeur en droit des sols - MAIRIE DE SAINT JEAN
Référence : O031261110000885
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Jean
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de travaux.
* Activités principales :
- Instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation d’occupation du sol ;
- Instruction des certificats d’urbanisme dits opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux ;
- Etablissement des courriers d’incomplétude ;
- Rédaction des arrêtés des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
- Instruction des avant-projets ;
- Consultation des services compétents et des personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
- Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- Synthèse et proposition d’une décision sécurisant la signature du Maire ;
- Gestion des récolements et procès-verbaux en tant qu’agent assermenté en collaboration avec le responsable de service ;
- Consultation et suivi des gestionnaires réseaux, scan des avis et enregistrement sur serveur et logiciel ADS ;
- Accueil téléphonique et physique des administrés, des professionnels et pétitionnaires ;
- Réalisation de la veille documentaire, règlementaire et juridique.
* Activités secondaires :
- Accompagnement et suivi des études d’aménagement du territoire.
- Participation aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme (PLUiH).
- Participation aux commissions urbanisme.
- Participation aux réunions du club ADS de Toulouse Métropole.
Profil recherché
Formation initiale supérieure en urbanisme (BAC +3/ BAC +5).
Vous avez une expérience confirmée sur un poste similaire. Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme, les différentes procédures d'instruction ADS et des différents types de documents d'urbanisme existants, le code de la construction et de l'habitation, les acteurs de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les outils bureautiques, cartographiques et les logiciels métier d'urbanisme.
Vous avez une aptitude au travail partenarial, savez fédérer une équipe et être force de proposition. Vous maîtrisez la lecture et l'analyse de différents types de plans et disposez d'une sensibilité aux enjeux architecturaux et urbains. Vous faites preuve d'écoute, de pédagogie et de discrétion, ainsi que de capacités d'organisation, de priorisation et de pilotage de projets en transversalité.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Rémunération statutaire + RIFSEEP (pour titulaires) + tickets restaurant + participation prévoyance et santé
Poste à temps complet 37h30 + RTT -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
