Instructeur ou instructrice du droit des sols - SI DU VAL DE MARQUE
Référence : O059260121000847
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Hem
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité directe de la responsable du service, au sein du Pôle Service Technique et Aménagement de la Ville de HEM, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme pour le SIVU VAL DE MARQUE.
Écouter, conseiller, orienter et tenir informés les demandeurs sur la faisabilité des projets d'aménagements et sur les démarches administratives à suivre.
Instruire les dossiers d'autorisations du droit des sols dans le respect des délais réglementaires.
Rédiger les certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme et du code de l'urbanisme.
Rédiger les actes administratifs correspondants.
Faire procéder au recouvrement des contributions d'urbanisme.
Rédiger les mémoires en réponse aux contentieux administratifs.
Vérifier la conformité des constructions, constater et engager les poursuites en cas d'infraction.
Instruire les demandes d'installation de panneaux publicitaires conformément au règlement en lien avec le prestataire de service.
Veiller au bon déroulé de missions confiées à des prestataires extérieurs (TLPE notamment).
Assurer le lien avec le service finances pour la mise en recouvrement des taxes publicitaires.
Accueillir, conseiller et tenir informés les habitants dans le cadre des demandes de subventions au développement durable.
Coordonner l'instruction des dossiers de demandes de subventions façades et développement durable, en vérifiant leurs conformités au règlement.
Assurer la veille réglementaire pouvant impacter les procédures internes, les communiquer et les mettre en oeuvre le cas échéant.
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs,
Mettre en place et assurer le suivi des tableaux de bord (gestion des subventions, suivi des autorisations de droits des sols, etc..).
Profil recherché
Expérience confirmée dans le domaine
Connaissance des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, droit civil et pénal de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales.
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécifiques.
Maîtriser les procédures administratives.
Maîtriser Techniques de communication
Sens du travail en équipe
Permis B
À propos de l'offre
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Les candidatures (lettre de motivation, CV) doivent être adressées à l'attention de Monsieur le Président, à l'adresse suivante mail : sivu.rh@ville-hem.fr
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter Monsieur Stéphane JEAN-BART, Responsable des Ressources Humaines, au 03 20 66 58 40. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 20/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
