Instructeur (trice) des autorisations du droit des sols

Référence : O077260518000119

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Les Chapelles-Bourbon
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/07/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire +RIFSEEP + CNAS € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La Communauté de Communes du VAL BRIARD est un établissement public de coopération intercommunale situé dans le département de Seine-et-Marne, en région Île de France. Créée en 2017, elle regroupe à ce jour 21 communes.

La mission du poste comprend l’instruction des actes d’urbanisme des 21 communes membres de la Communauté de Communes du Val Briard
Mission encadrée par une convention entre les Communes et le service instructeur.

Missions principales :

Vous serez chargé (e) de l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte de l'intercommunalité et des 21 collectivités membres de la Communauté de Communes du Val Briard.

Il s’agit :

-D’instruire les demandes d’autorisations du droit des sols dans les délais encadrés par le code de l’urbanisme en tenant compte des règles d’occupation des sols définies par les documents de planification communaux ou intercommunaux.
-De rédiger des arrêtés, rapports, observations et courriers à l’attention des Maires.
-De conseiller et assister les agents des communes, les demandeurs et professionnels.
-De participer à l’élaboration de la partie réglementaire des documents d’urbanisme (PLU) en repérant notamment les difficultés de rédaction réglementaire.
-D’utiliser les logiciels métiers ADS
-D’assurer une veille Foncière (SAFER)
-Participer aux travaux de la CIID

Profil recherché

Profils recherchés:

-Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et notamment celles relatives aux spécificités du territoire (zones inondables, , site inscrit, site classé, périmètre Monument Historique, servitude relative aux canalisations gaz….)
-Maîtriser les outils informatiques et numériques (bureautique, logiciels métiers,)
-Appréhender un territoire et ses multiples enjeux (connaissance du territoire)
-Capacités d’analyse et de synthèse, rigueur, réactivité et disponibilité
-Capacités rédactionnelles
-Qualité relationnelle, travail d’équipe
-Discrétion et objectivité.

Expérience : 2 ans d’expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire d’instruction

Niveau de formation/Diplôme apprécié :
Bac+2/3 dans les métiers d’urbanisme, de la géographie ou du droit.

Ce que l’on vous propose :

-Un cadre de travail stimulant au sein d’une équipe (35 agents) dynamique, engagée et conviviale.
-L’opportunité de contribuer à des projets ambitieux et innovants
-Possibilité d'un cycle de travail de 36/semaine sur 4 jours avec 6 RTT.
-Participation prévoyance /Santé, CNAS.

Qui sommes-nous ?

La Communauté de Communes du Val Briard est située dans le département de Seine-et-Marne en région Ile-de-France, crée depuis le 1er janvier 2017 et regroupant 21 Communes, 29000 habitants. Le siège est situé sur les CHAPELLES BOURBON

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Monsieur le Président de la Communauté de Communes
    2 rue des vieilles chapelles
    77610 LES CHAPELLES BOURBON

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/09/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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