Instructeur.rice ADS
Référence : 2026-2244452
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
- Localisation : PL DES DUCS-DE-BAR 54035 NANCY CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant qu'instructeur/trice ADS, vous sécuriserez et optimiserez l'action de l'État dans le département en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Vous oeuvrerez ainsi pour le respect de la réglementation d'urbanisme dans l'instruction des autorisations (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme).
Vous devrez en particulier assurer les missions suivantes :
- Instruire les demandes d'autorisation :
établir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
repérer et solliciter les avis et besoins d'expertises ;
suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
synthétiser les éléments et proposer une décision ;
renseigner l'outil informatique de suivi ADS2007 à chaque étape ;
informer des difficultés rencontrées en continu ;
- Conseiller les collectivités, professionnels et particuliers en matière d'autorisations d'urbanisme ;
- Contribuer à l'examen et au traitement des dossiers de pré-contentieux et contentieux ;
- Contribuer aux activités de la filière.
Vous serez placé.e sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité ADS-ENR, quoique sous l'autorité fonctionnelle formelle de la responsable instruction du Droit des Sols qui est votre principale interlocutrice en matière d'organisation quotidienne/priorisation et d'application des doctrines d'instruction.
Vos relations seront nombreuses : en interne avec l'unité en charge des risques, l'unité en charge du suivi des servitudes d'utilité publique, la mission juridique, etc. et en externe avec les services extérieurs consultés, par négociation avec les pétitionnaires et/ou les maires pour faire respecter la réglementation tout en accompagnant la réalisation de projets, etc.
Profil recherché
Vous devrez connaître le droit de l'urbanisme ; vous devrez également :
- Maîtriser les outils informatiques courants et spécifiques au métier (logiciel ADS 2007)
- Savoir lire des plans et des textes réglementaires
- Savoir rédiger des actes administratifs
Sont attendues des qualités en matière de :
- Organisation, rigueur et autonomie
- Capacité à replacer un projet dans son contexte
- Capacité à travailler en partenariat
- Capacité d'initiative
- Pédagogie : travail en relation avec les élus, information des pétitionnaires, etc.
Mode d'acquisition : Parcours de professionnalisation en ADS (réseau des CVRH), compagnonnage local.
Profils recherchés, antériorité facilitant la prise de poste : métiers d'instruction dans d'autres familles professionnelles, ou autres métiers de l'urbanisme.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale de Meurthe-et-Moselle (DDT) de Meurthe-et-Moselle est une direction départementale interministérielle sous l'autorité du préfet de Meurthe-et-Moselle au service de l'aménagement durable du territoire dans toutes ses dimensions.
Elle est au plus proche des territoires et contribue à leur équilibre. Avec près de 150 agents, la DDT a son siège sur Nancy et dispose d'un pôle relais sur la commune de Val de Briey.
Au sein de la DDT, le service Aménagement Mobilité Énergie Juridique porte les politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme, d'équilibre des territoires, de transition énergétique, de construction, d'accessibilité, de mobilité, de sécurité et d'éducation routières et de veille juridique et contentieux administratif et pénal.
Au sein d'AMEJ, l'unité ADS-ENR assure l'instruction des autorisations d'urbanisme, pilote l'animation de réseau à l'échelle départementale des services instructeurs ADS des collectivités, pilote la stratégie de la DDT en matière de développement des énergies renouvelables, et accompagne finement les projets d'ENR dès leur émergence. Elle intervient, sous pilotage de la mission juridique, en police de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP : Groupe 1 ou 2 selon l'ancienneté du candidat
Contacts :
Mélanie LEPAULMIER, cheffe d'unité ADS-ENR : 03 83 91 40 64
melanie.lepaulmier@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Frédéric THORNER, chef de service AMÉJ : 03 83 91 40 31 ;
frederic.thorner@meurthe-et-moselle.gouv.fr
sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr - Pôle Ressources Humaines - Unité Mobilités - Recrutement - Parcours professionnels
Pour candidater, il convient de transmettre vos CV, lettre de motivation et formulaire interministériel signé aux contacts ci-dessous.
Numéro RenoiRH à indiquer sur le formulaire de mobilité : 1120540012. -
Pas de spécificité dans les conditions d'exercice. Horaires conformes au règlement intérieur DDT 54.
Télétravail possible, dans la limite de la compatibilité avec les fonctions attendues. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
