Instructeur(rice) application du droit des sols
Référence : 2026-2181486
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23)
- Localisation : CITE ADMINISTRATIVE 23003 GUERET CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le bureau urbanisme et droit des sols (BUDS) de la DDT réalise la mise en 0euvre de la politique de l'urbanisme en matière d'application du droit des sols (ADS). Il élabore et propose une doctrine locale ADS, en adéquation avec la politique nationale et la diffuse auprès des différents services instructeurs du département. Il réalise l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, les avis de l'État et les dérogations du Préfet. Il assure la supervision de la police de l'urbanisme.
En tant qu'instructeur(trice) de l'application du droit des sols, vous serez chargé(e) des missions suivantes pour les autorisations d'urbanisme :
Assurer l'archivage des dossiers ;
Assurer l'enregistrement des demandes d'autorisation d'urbanisme sur ADS 2007 ;
Assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme hors dossiers à enjeux ;
Apporter au 1er niveau conseil et appui aux communes ;
Assurer l'accueil physique et téléphonique des demandeurs.
Dans le cadre du portage et de l'animation des politiques publiques en collaboration avec la cheffe de bureau et son adjointe, vous contribuerez à la rédaction et la mise à jour du guide de l'instructeur.
Vous apporterez également un appui ponctuel au bureau construction durable notamment pour la tenue des sous-commissions d accessibilité.
Vous serez placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la cheffe du bureau urbanisme et droit des sols.
Relations internes : avec l'ensemble des agents du bureau urbanisme et droit des sols et en transversalité avec d'autres unités et services de la DDT.
Relations externes : communes (maire, secrétaire de mairie, élus...), autres collectivités territoriales, porteurs de projets, autres services de l'État, services instructeurs autonomes et pétitionnaires.
Profil recherché
Vous serez amené à mobiliser les compétences suivantes :
Compétences techniques :
- Droit de l'urbanisme ;
- Logiciel ADS 2007 ;
- Outils bureautiques et SIG ;
- Rédaction administrative (arrêtés, courriers).
Savoir faire et savoir être :
- Rigueur, organisation et méthode ;
- Sens du relationnel et du travail en équipe ;
- Savoir appliquer des fiches de consignes « métier » ;
- Faire preuve de discernement par rapport aux textes et prendre du recul par rapport aux dires des pétitionnaires ;
En fonction de votre profil, des formations pourront être mises en place pour acquérir ou conforter ces compétences.
Qui sommes-nous ?
La Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT), service déconcentré de l'État, est le principal acteur de la mise en 0euvre des politiques publiques du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement (MTE) au sein du département. Elle est composée de 3 services (économie agricole, urbanisme habitat et construction durable, espace rural risque et environnement), d'une mission connaissance et stratégie des territoires, et d'une mission conseil aux territoires.
À propos de l'offre
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Avant de vous porter candidat(e), nous vous invitons à prendre contact avec :
Pierre BONTEMS, Chef du SUHCD - 05 55 51 69 50 pierre.bontems@creuse.gouv.fr
Magalie ARCHAMBAULT, Adjointe du Chef du SUHCD - 05 55 51 69 82 - magalie.archambault@creuse.gouv.f
Athénaïs LOGIE, cheffe du BUDS - 05 55 51 69 52 - athenais.logie@creuse.gouv.fr
Sandra THOMAZON, adjointe à la cheffe du BUDS - sandra.thomazon@creuse.gouv.fr -
Bureau partagé, horaires variables (conforme au règlement intérieur de la DDT). Certaines missions du poste sont télétravaillables.
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Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l' absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/05/2026
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Chargée / Chargé des règles de la construction
