Chargé(e) de l'application du droit des sols
Référence : 2026-2180909
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23)
DDT23/SUHCD/BUDS La Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT), service déconcentré de l?État, est le principal acteur de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère... - Localisation : CITE ADMINISTRATIVE 23003 GUERET CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant que chargé(e) de l'ADS, vous devrez :
- assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et notamment des permis à enjeux
- participer aux commissions opérationnelles de présentation des projets et aux réunions concernant les dossiers à enjeux
- apporter conseil et appui aux communes
- assurer l'accueil physique et téléphonique des demandeurs
- participer à la dématérialisation de l'instruction ADS.
Dans le cadre du portage et de l'animation des politiques publiques, vous serez chargé(e), en collaboration avec la cheffe de bureau et son adjointe, de :
- contribuer à la veille juridique
- participer à l'élaboration de la doctrine
- participer à l'animation du club des instructeurs ADS du département
- contribuer à la rédaction et la mise à jour du guide de l'instructeur
Vos relations en interne sont quotidiennes avec l'ensemble des services de la DDT. Vous entretenez des relations régulières avec tous prestataires extérieurs.
Profil recherché
Vous serez amené à mobiliser les compétences suivantes :
Compétences techniques :
- Droit de l'urbanisme
- Outils bureautiques classiques et SIG
- Logiciel ADS 2007
- application de fiches de consignes "métiers"
Compétences transversales :
- organisation et méthode
- rigueur administrative
- rédaction administrative (arrêtés, courriers, ...)
Compétences relationnelles
- Sens du travail en équipe
- capacité de discernement par rapport aux textes et de recul par rapport aux dires des pétitionnaires
En fonction de votre profil, des formations pourront être mise en place pour acquérir ou conforter ces compétences.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le bureau urbanisme et droit des sols (BUDS) de la DDT réalise la mise en oeuvre de la politique de l'urbanisme en matière d'application du droit des sols (ADS).
Il élabore et propose une doctrine locale ADS, en adéquation avec la politique nationale et la diffuse auprès des différents services instructeurs du département.
Il réalise l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, les avis de l'État et les dérogations du préfet.
Il assure la supervision de la police de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Contacts :
Pierre BONTEMS - Chef du service SUHCD - 05 55 51 69 50 - pierre.bontems@creuse.gouv.fr
Magalie ARCHAMBAULT, adjointe au chef de service - 05 55 51 69 37 - magalie.archambault@creuse.gouv.fr
Athénaïs LOGIE- Cheffe du bureau urbanisme - 05 55 51 69 52 - athenais.logie@creuse.gouv.fr
Sandra THOMAZON- Adjointe à la cheffe du bureau urbanisme - 05 55 51 69 73 - sandra.thomazon@creuse.gouv.fr -
Cotation poste : RIFSEEP groupe 2
Bureau partagé, horaires variables (conforme au règlement intérieur de la DDT), possibilité de télétravail.
N° RenoiRH : 1620230008 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
