INSTRUCTEURS DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F) - PETR PAYS DU SUNDGAU

Référence : O068261117000175

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Altkirch
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/12/2026

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le PETR Pays du Sundgau est une structure d’ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d’aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d’un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd’hui les demandes d’urbanisme pour le compte de 93 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute trois instructeurs/instructrices du droit des sols.

Sous l’autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
• Vérification de la conformité des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme avec la réglementation,
• Instruction des autorisations et des déclarations liées au droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme),
• Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations…
• Rédaction des décisions administratives,
• Informer et conseiller les élus et les mairies,
• Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
• Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
• Transversalité avec les autres missions portées par la structure,
• Capacité d’intégrer sa mission dans une démarche globale d’aménagement du territoire,
Selon le profil des personnes recrutées, une participation aux autres missions du PETR est possible.

Profil recherché

Compétences :
• Formation en droit de l'urbanisme ou expérience exigée dans un poste similaire,
• Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des règlementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil),
• Capacité organisationnelle et aisance relationnelle,
• Capacité à travailler en équipe,
• Réactivité et grande autonomie,
• Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc.…),
• Maîtrise des outils informatiques (WORD, EXCEL)

Expérience : instructeur du droit des sols ou similaire : 1 an minimum exigé
Permis B (voiture de service)

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Les candidatures sont à adresser à :
    PAYS DU SUNDGAU
    Quartier Plessier
    Bât 03
    68210 ALTKIRCH

    Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à envoyer avant le 05/12/2025 par mail à responsableads@pays-sundgau.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 18/01/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Chargé des commerces, des protocoles et de la participation citoyenne - COMMUNE DE PFASTATT

    • Localisation : Haut Rhin (68)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 17 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Instructrice/Instructeur des autorisations d'urbanisme - SMF SCOT RHIN - VIGNOBLE - GRAND BALLON

    • Localisation : Haut Rhin (68)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 16 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chargé(e) de l’urbanisme et du patrimoine communal - COMMUNE DE NEUF-BRISACH

    • Localisation : Haut Rhin (68)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 12 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Responsable du service environnement et déchets - COM. COM. RÉGION DE GUEBWILLER

    • Localisation : Haut Rhin (68)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 09 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Agent de développement responsable du camping intercommunal - COM. COM. RÉGION DE GUEBWILLER

    • Localisation : Haut Rhin (68)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 09 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chef(fe) du Bureau Habitat Sain et Durable

    • Localisation : Haut Rhin (68)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (DDT 68)
    • En ligne depuis le 03 novembre 2026