INSTRUCTEUR.TRICE DECLARATION D'ACTIVITE / BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER
Référence : 2026-2392650
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DREETS Auvergne-Rhône Alpes
DREETS Auvergne Rhône Alpes - Localisation : Tour Swiss Life, 1 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, France
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 23618€ - 31235€ € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités principales :
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité.
Dans ce cadre, l'instructeur en charge des déclarations d'activité et des bilans pédagogiques et financiers est chargé de plusieurs activités entourant le suivi de l’offre de formation :
- instruction des demandes de déclarations d’activité : premières demandes, contrôle de la légalité des dossiers, rédaction des décisions administratives ;
- informer les organismes de formation sur la réglementation et la déclaration d’activité : animation de réunions collectives, contribution à l'alimentation du site internet de la DREETS, réponse aux sollicitations via la messagerie institutionnelle ou le téléphone,..
- contrôle et suivi des bilans pédagogiques et financiers dématérialisés, et le cas échéant, traitement des caducités ;
-appui ponctuel sur l'instruction des demandes d’exonération de TVA ;
-diverses tâches organisationnelles : classement et archives des dossiers, autonomie sur les travaux de secrétariat ;
Par ailleurs, le gestionnaire sera conduit à progressivement contribuer à l'instruction des demandes d'agrément pour le titre professionnel, afin de contribuer à une meilleure polyvalence des agents au sein du services.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances:
- Réglementation relative aux formalités administratives s'appliquant aux organismes de formation (M)
- Principes généraux du cadre législatif et réglementaire applicable aux politiques de formation (M)
- Règles du contentieux (A)
- Outils informatiques : Word, Excel, "Mon activité formation", démarches simplifiées, (M)
Savoir-être:
- Capacité d’adaptation **
- Travailler en équipe et être solidaire ***
- Rigueur ***
- Autonomie **
- Discrétion professionnelle**
- Sens de l'accueil ***
- Sens de l'écoute et du dialogue **
Savoir-faire:
- Appliquer les procédures juridiques et organisationnelles des domaines concernés (M)
- Savoir allier flux et qualité de l’instruction (M)
- Planifier les processus (M)
- Faire preuve de réactivité et d’initiative (M)
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Palmira TEULIERES,Resp service marché et politiques de formation,palmira.teulieres@dreets.gouv.fr
- Patricia DI Stefano, Resp département, patricia.di-stefano@dreets.gouv.fr
Protéger, Accompagner, Développer
Qui sommes-nous ?
La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l’État qui assure le pilotage des politiques publiques dans le domaine du développement économique, de l’emploi, du travail, de la concurrence et de la protection des consommateurs et les solidarités. Elle est l’interlocutrice des entreprises et de l’ensemble des acteurs impliqués dans les champs économiques et sociaux : chefs d’entreprises, salariés, partenaires, demandeurs d’emploi, consommateurs, personnes vulnérables. Le soutien de l’activité économique, l’aide à l’emploi, le développement des compétences des salariés, le respect de la réglementation du travail, de la concurrence, de la consommation, ainsi que la cohésion sociale constituent le cœur de ses missions.
Descriptif du service
Au sein du département compétences et qualifications, le service marché et politiques de formation est une étape obligatoire pour tout organisme de formation et centre de formation des apprentis souhaitant intervenir sur le marché de la formation. Il gère à ce titre l'ensemble des déclarations d'activité des organismes de formation et des CFA de la région. Par ailleurs, il propose une offre de certification professionnelle portant sur de premiers niveaux de qualification à destination de personnes en insertion ou souhaitant consolider leur qualification via un titre professionnel.
À propos de l'offre
-
Emploi ouvert exclusivement aux fonctionnaires de catégorie B de grade contrôleur du travail ou secrétaire administratif, et aux contractuel(le)s.
Le recrutement se fera en application des lignes directrices de gestion Mobilité 2023-2027 des ministères sociaux.
→ Respect des priorités légales de mutation au sens de l’article L512-19 du code général de la fonction publique. Les agents titulaires devront assortir à leur demande de mobilité la liste des pièces justificatives mentionnées en annexe 2 des Lignes Directrices de Gestion 2023-2027 des Ministères sociaux.
Fondement juridique du recrutement : pour les agents contractuels, le recrutement est fondé sur l'article L332-2, 2° du Code général de la fonction publique.
L’agent déposera son dossier de candidature en ligne sur le site Démarche Numériques via le lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-ara-mobilite-acteur-carriere-campagne-annuelle
-
Spécificités du poste / Contraintes :
Travailler au sein d'une équipe de 6 personnes
Contact direct avec les usagers et les partenaires;
Forte volumétrie de dossiers nécessitant célérité et rigueur organisationnelle, en particulier pendant les périodes de pic d'activité ;
Charge d'activité pendant la campagne BPF (1er avril au 31 mai).Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail :
Tutorat interne
-
Article L332-2° du Code Général de la Fonction Publique
-
Vacant à partir du 29/12/2026
-
Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques
