Instructeur(trice) des dossiers « armes »

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Au sein du bureau en charge des polices administratives, vous êtes chargé des missions en lien avec les armes, notamment :


- instruire les procédures de saisie d’armes et les contentieux afférents ;


- instruire les demandes d’autorisations liées au commerce d'armes et contribuer aux contrôles de ces commerces et des clubs de tirs ;


- instruire les demandes en matières d’explosifs : certificats d’acquisition, autorisation d’utilisation dès réception des produits explosifs, délivrance d’agréments personnels, autorisation individuelle préalable à la formation d’emploi de produits explosifs,... ;


En tant que de besoin vous pourrez être amené à apporter votre appui sur les missions suivantes :


- instruction des déclarations et autorisations d'acquisition et de détention d'armes, et suivi des dossiers et des fichiers « armes » (Agrippa et SIA) ;


- en périodes électorales, participation à l’organisation matérielle du scrutin.


Votre environnement professionnel :



Activités du service

Réglementation générale, polices administratives, organisation des élections et missions de proximité liées aux CIV et droits à conduire

Composition et effectifs du service

1 agent de catégorie A (cheffe de bureau) ;


2 agents de catégorie B ;


9 agents de catégorie C.


Liaisons hiérarchiques :

La cheffe du bureau et son adjointe ;


Le directeur de la citoyenneté et son adjointe ;


Le secrétaire général.


Liaisons fonctionnelles :

Clubs de tirs, fédération de chasse, mairies, force de l’ordre, tribunal judiciaire, CERT CIV, DDT, DREAL.


Durée attendue sur le poste : 3 ans.