Instructeur(trice) du droit des sols - COMMUNE DE BOLLENE
Référence : O084220500630992
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
-
Employeur :
Communes
COMMUNE DE BOLLENE - Localisation : Bollene cedex
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du service Urbanisme et Aménagement, sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme de l'aménagement et du commerce, l'instructeur (H/F) assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire.
1) Instruction des autorisations d'urbanisme et autres :
- Vous instruisez toutes les autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme et les ERP).
2) Gestion administrative et fiscale des autorisations :
- Vous réalisez le suivi statistique (SITADEL)
- Vous préparez et présentez les dossiers de commissions d'urbanisme, de conseils municipaux et de planification en lien avec l'élu et la responsable
- Vous préparez des notes de synthèses sur les projets d'aménagement et assister aux rendez-vous avec les promoteurs et aménageurs ;
- Vous participez aux évolutions et suivi réglementaire du PLU et du Règlement Local de Publicité (RLP)
- Vous assurez l'instruction des autorisations d'enseigne
- Veille juridique et de l'évolution de la réglementation
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme.
3) Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueil téléphonique et physique du service et préparation des courriers de réponse aux pétitionnaires.
- Vous accueillez et conseillez les pétitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLU et au dépôt de leur dossier d'autorisation.
- Vous orientez les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services municipaux ou communautaires, etc.).
4) Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés en qualité d'agent assermenté au titre du code de l'urbanisme
- Vous assurez le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établissez le constat d'infraction le cas échéant.
- Vous assistez la gestion des contentieux administratifs, en collaboration étroite avec la Police Municipale.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Expérience confirmée dans un poste similaire
- Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme et des réglementations connexes
- Maîtrise des outils informatiques et particulièrement du logiciel de gestion de droit des sols ( Next'ads, X'maps)
- Pratique de la dématérialisation
- Permis B indispensable pour les déplacements professionnels
Qualités personnelles recherchées:
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Force de proposition auprès de la hiérarchie et dynamisme
- Autonomie dans l'instruction des dossiers
- Méthodique, rigoureux(se) et organisé(e)
- Capacité à gérer les priorités en fonction des échéances d'adaptation et réactivité,
- Respect de la hiérarchie
- Travail au sein d'une équipe composée de 7 personnes dont 3 instructeurs.
À propos de l'offre
-
Rémunération statutaire + RIFSEEP + prime annuelle
Merci d'adresser votre lettre de motivation + CV avec photo à
Monsieur Le Maire Mairie de Bollène
Place Reynaud de la Gardette BP 207 - 84505 BOLLENE CEDEX
ou par mail à : rh@ville-bollene.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Technicien
-
Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
-
Vacant à partir du 21/04/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
