INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS - Mairie de SAULX-LES-CHARTREUX
Référence : O091260727001599
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saulx-les-Chartreux
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS
- Conseil et assistance des pétitionnaires particuliers et professionnels
- Accueil du public
- Instruction des différentes demandes d’autorisations du droit des sols (PC-DP-AT-PD-PA-AP). Vérification et recevabilité des demandes, examen technique et suivi du dossier
- Instruction et traitement des certificats d’urbanisme (CU) et des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Rédaction des décisions, arrêtés et correspondances en urbanisme
- Suivi et gestion des dossiers de dénomination des rues et d’adressage
- Mise à jour des bases de données de suivi ADS et gestion des registres et archives ADS
- Suivi du bon déroulement des chantiers. Visite de conformité des travaux et délivrance des attestations de conformité
- Participation à la constitution et au suivi des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
- Gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (calcul du montant des taxes et des participations d’urbanisme)
- Transmission SITADEL
- Participation aux réflexions sur l’évolution des documents d’urbanisme et à la tenue des tableaux de bord du service et la rédaction d’un rapport d’activité
Profil recherché
Compétences requises : Connaître le cadre réglementaire en matière de droit à l’urbanisme et cerner les procédures de gestion des dossiers ADS, appréhender le Code Civil, s’adapter à l’accueil du public, maîtriser l’outil informatique et les aspects rédactionnels d’actes administratifs et urbains, constituer et contrôler les pièces obligatoires à certains dossiers urbains.
Qualités requises : Sens du service public, ponctualité, disponibilité, rigueur, force de propositions, discrétion et confidentialité, sens des priorités, bienveillance.
Diplôme : Master dans les secteurs du droit et de l’urbanisme, Club ADS, initiation au droit de l’urbanisme. Profil débutant accepté.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation par courriel à : recrutement@saulx.org
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire
62 rue de la Division Leclerc
91160 SAULX LES CHARTREUX
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
